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Décisions, arrêtés et délibérations 4224 résultats

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19 – CP – CM 6 02 2025 – Avenant 1 – Lot 2- 23SC17 Mobilier_v2
Date de parution : le vendredi 14 février 2025

02 – ASS – CM 6 02 2025 Commissions
Date de parution : le vendredi 14 février 2025

Décision 25-010 – Convention avec l’entreprise HEROSDRONE-Parcours d’activité aventure
Date de parution : le mercredi 12 février 2025

Arrêté 25-059-Règmementation Temporaires de la Circulation et du Stationnement – Neutralisation de 2 places de stationnement – 1 avenue Gounod Franconville-la-Garenne – Le 15 février 2025 de 8h00 à 17h00
Date de parution : le mercredi 12 février 2025

Arrêté 25-064-Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement Assemblée Générale – Le jeudi 13 mars 2025 à St Exupéry
Date de parution : le mercredi 12 février 2025

Décision 25-022-Portant sur la vente d’un équidé de la police montée
Date de parution : le mercredi 12 février 2025

Arrêté 25-093-Autorisation d’ouverture au public-NIKITO CC Quai des Marques-395 rue du Général Leclerc 95130 Franconville-la-Garenne
Date de parution : le mardi 11 février 2025

Arrêté 25-053-Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposée dans le cadre de l’évènement « Loto » Le vendredi 28 mars 2025 à l’espace Saint Exupéry à Franconville-la-Garenne
Date de parution : le mardi 11 février 2025

Arrêté 25-057-Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Salon du vin » le samedi 08 mars 2025 à l’espace Saint Exupéry à Franconville-la-Garenne
Date de parution : le mardi 11 février 2025

Arrêté 25-058-Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Salon du vin » le dimanche 09 mars 2025 à l’espace Saint Exupéry à Franconville-la-Garenne
Date de parution : le mardi 11 février 2025

Arrêté 25-061- Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – Maintenance d’antennes – 1 avenue des Bois 95130 Franconville-la-Garenne -Travaux le 17 février et le 18 février 2025 – De 9h00 à 18h00
Date de parution : le mardi 11 février 2025

Arrêté 25-062 Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – Maintenance d’antennes – 1 allée du Lavoir – Travaux du 19 février au 21 février et du 26 au 28 février 2025 de 9h00 à 18h00
Date de parution : le mardi 11 février 2025
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