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Décisions, arrêtés et délibérations 4224 résultats

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Arrêté 24-910-Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Travaux de curage sur l’ensemble du réseau d’assainissement appartenant au SIARE – Année 2025
Date de parution : le mercredi 08 janvier 2025

Arrêté 24-911-Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Travaux d’entretien, de réfection et petits aménagements sur l’ensemble du territoire de la Commune convenus avec les Services Techniques Municipaux pour le compte de l’entreprise SIGNATURE – Année 2025
Date de parution : le mercredi 08 janvier 2025

Arrêté 24-912-Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Enlèvement des dépôts sauvages sur l’ensemble du territoire communal pour le compte de la Communauté d’Agglomération Val Parisis – Entreprise TERSEN – Année 2025
Date de parution : le mercredi 08 janvier 2025

Arrêté 24-913-Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Enlèvement des graffitis sur l’ensemble du territoire communal pour le compte de la Communauté d’Agglomération Val Parisis – Entreprise EURL Thomas Vatel
Date de parution : le mercredi 08 janvier 2025

Arrêté 24-901-Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard de l’Hôtel de Ville (entre la rue de la Station et l’accès au Parking de l’Espace Saint-Exupéry) – Service Culturel – Année 2025.
Date de parution : le mercredi 08 janvier 2025

Arrêté 24-914-Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Balayage mécanisé des voies communautaires sur le territoire communal pour le compte de la Communauté d’Agglomération Val Parisis – Entreprise Val Horizon du 1er janvier au 31 décembre 2025
Date de parution : le mercredi 08 janvier 2025

Arrêté 24-902-Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard de l’Hôtel de Ville – Neutralisation de places de stationnement sur le parking situé à l’arrière de l’Espace Saint-Exupéry – Service Culturel – Année 2025
Date de parution : le mercredi 08 janvier 2025

Arrêté 24-915-Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Maintenance, entretien et renouvellement des points d’eau d’incendie sur l’ensemble du territoire de la Commune pour le compte de VEOLIA – Année 2025
Date de parution : le mercredi 08 janvier 2025

Arrêté 24-920-Occupation du domaine public de la commune – Installation et emprises de chantier – Rénovation de la Résidence « Fontaine Bertin » – Bâtiment C, façade C1, 1 allée du Lavoir – du 20 janvier 2025 au 28 février 2025
Date de parution : le lundi 06 janvier 2025

Arrêté 24-921-Occupation du domaine public de la commune – Installation et emprises de chantier – Rénovation de la Résidence « Fontaine Bertin » – Bâtiment D, façade D3, 6 rue de l’Hostellerie – du 15 février 2025 au 31 juillet 2025
Date de parution : le lundi 06 janvier 2025

Arrêté 24-927 – Portant nomination des agents recenseurs du recensement de la population
Date de parution : le lundi 06 janvier 2025

Arrêté 24-922-Occupation du domaine public de la commune – Installation et emprises de chantier – Rénovation de la Résidence « Fontaine Bertin » – Bâtiment D, façade D3 bis, 6 rue de l’Hostellerie – du 13 janvier 2025 au 15 février 2025
Date de parution : le lundi 06 janvier 2025
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