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Décisions, arrêtés et délibérations 2227 résultats

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CM du 24/03/2022 – Délibération n°37 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour la rénovation du Centre Culturel Saint-Exupéry
Date de parution : le vendredi 01 avril 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°23 – Attribution et versement de la subvention communale 2022 à l’Association Franconvilloise d’Haltérophilie, de Musculation et Force Athlétique (AFHMA)
Date de parution : le vendredi 01 avril 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°29 – Marché 19BA67 – Prestations de nettoyage des groupes scolaires – Avenant n°2
Date de parution : le vendredi 01 avril 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°18 – Annexe 1/2
Date de parution : le vendredi 01 avril 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°38 – Demande de subvention auprès de la Préfecture du Val d’Oise dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour les travaux de rénovation thermique du Centre Culturel Saint-Exupéry
Date de parution : le vendredi 01 avril 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°23 – Annexe
Date de parution : le vendredi 01 avril 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°30 – Création d’une commission facultative en charge des marchés à procédures adaptées (CMAPA) – Election des membre de la commission MAPA
Date de parution : le vendredi 01 avril 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°4 – Modification de la composition des commissions communales et extra-communales, des organismes divers et des syndicats intercommunaux – Adoption des tableaux
Date de parution : le vendredi 01 avril 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°18 – Annexe 2/2
Date de parution : le vendredi 01 avril 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°39 – Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour la création de vestiaires au stade Jean Rolland
Date de parution : le vendredi 01 avril 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°9 – Vote du budget primitif 2022 – budget Ville
Date de parution : le vendredi 01 avril 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°24 – Attribution et versement de la subvention communale 2022 à l’Association Ciné Henri Langlois
Date de parution : le vendredi 01 avril 2022
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