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Décisions, arrêtés et délibérations 4184 résultats

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CM du 24/03/2022 – Délibération n°30 – Création d’une commission facultative en charge des marchés à procédures adaptées (CMAPA) – Election des membre de la commission MAPA
Date de parution : le vendredi 01 avril 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°18 – Annexe 1/2
Date de parution : le vendredi 01 avril 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°39 – Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour la création de vestiaires au stade Jean Rolland
Date de parution : le vendredi 01 avril 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°23 – Annexe
Date de parution : le vendredi 01 avril 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°30 – Annexe
Date de parution : le vendredi 01 avril 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°12 – Annexe 2/3
Date de parution : le jeudi 31 mars 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°12 – Annexe 3/3
Date de parution : le jeudi 31 mars 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°10 – Contractualisation d’un emprunt de 8 770 000€ destiné au financement de la rénovation du Complexe gymnique Raymond Blaisel entre la Ville et la Caisse des Dépôts et Consignations
Date de parution : le jeudi 31 mars 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°10 – Annexe 1/3
Date de parution : le jeudi 31 mars 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°10 – Annexe 2/3
Date de parution : le jeudi 31 mars 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°10 – Annexe 3/3
Date de parution : le jeudi 31 mars 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°12 – Contractualisation d’un emprunt de 5 000 000€ destiné au financement du programme d’investissement 2022 entre la Ville et le Crédit Agricole
Date de parution : le jeudi 31 mars 2022
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