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Décisions, arrêtés et délibérations 4396 résultats

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Les annexes des actes publiés sont consultables sur demande et sur rendez-vous à la mairie principale, conformément au droit d’accès aux documents administratifs dont disposent les usagers.

00 – Convocation CM 19 mai 2022
Date de parution : le jeudi 19 mai 2022

CM du 21/04/2022 – Délibération n°2 – Adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP)
Date de parution : le lundi 09 mai 2022

CM du 21/04/2022 – Délibération n°2 – Annexe
Date de parution : le lundi 09 mai 2022

CM du 21/04/2022 – Délibération n°9 – Marché 17VO41 – Mission d’étude pour la réalisation d’un schéma directeur de circulation et de stationnement – Protocole transactionnel
Date de parution : le mardi 03 mai 2022

CM du 21/04/2022 – Délibération n°16 – Annexe
Date de parution : le mardi 03 mai 2022

CM du 21/04/2022 – Délibération n°1 – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24/03/2022
Date de parution : le mardi 03 mai 2022

CM du 21/04/2022 – Délibération n°9 – Annexe 1/2
Date de parution : le mardi 03 mai 2022

CM du 21/04/2022 – Délibération n°16 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Aide aux routes communales et communautaires ARCC) – Ecole »
Date de parution : le mardi 03 mai 2022

CM du 21/04/2022 – Délibération n°9 – Annexe 2/2
Date de parution : le mardi 03 mai 2022

CM du 21/04/2022 – Délibération n°17 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France dans le cadre du dispositif « Sécurité routière : actions en faveur des piétons et visant à limiter les comportements à risque »
Date de parution : le mardi 03 mai 2022

CM du 21/04/2022 – Délibération n°10 – Marché 21BA56 – Travaux de construction d’un accueil de loisirs sans hébergement Arc-en-Ciel – lot n°1 « Fondations, gros oeuvre – VRD » – avenant n°2
Date de parution : le mardi 03 mai 2022

CM du 21/04/2022 – Délibération n°3 – DEMOS – Demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre du dispositif « Fonds Publics et Territoires – Accompagner les démarches innovantes »
Date de parution : le mardi 03 mai 2022
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