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Décisions, arrêtés et délibérations 4396 résultats

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Les annexes des actes publiés sont consultables sur demande et sur rendez-vous à la mairie principale, conformément au droit d’accès aux documents administratifs dont disposent les usagers.

CM du 24/03/2022 – Délibération n°1 – Installation d’une conseillère municipale suite à la démission de Mme Plassin
Date de parution : le mercredi 30 mars 2022

CM du 24/03/2022 – Délibération n°1 – Annexe
Date de parution : le mercredi 30 mars 2022

CM du 24/03/2022 – Ordre du jour
Date de parution : le jeudi 17 mars 2022

CM du 10/02/2022 – Délibération Questions diverses n°1 – Motion en faveur de l’encadrement du prix de l’électricité à destination des entreprises, des collectivités territoriales et des particuliers
Date de parution : le mardi 15 février 2022

CM du 10/02/2022 – Délibération – Questions diverses n°2 – Avis de la commune dans le cadre de la consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome Paris-Charles de Gaulle
Date de parution : le mardi 15 février 2022

CM du 10/02/2022 – Délibération n°8 – Annexe
Date de parution : le lundi 14 février 2022

CM du 10/02/2022 – Délibération n°25 – Annexe 2/3
Date de parution : le lundi 14 février 2022

CM du 10/02/2022 – Délibération n°15 – Participation financière à des projets ou séjours éducatifs et culturels
Date de parution : le lundi 14 février 2022

CM du 10/02/2022 – Délibération n°3 – Désignation du représentant de la commune – Conseil d’administration de la Mission locale – Modification tableau organismes divers
Date de parution : le lundi 14 février 2022

CM du 10/02/2022 – Délibération n°19 – Marché 20PE93 – Réservation de berceaux en crèche
Date de parution : le lundi 14 février 2022

CM du 10/02/2022 – Délibération n°9 – Attribution et versement d’une avance de subvention à l’Association Football Club Franconville
Date de parution : le lundi 14 février 2022

CM du 10/02/2022 – Délibération n°25 – Annexe 3/3
Date de parution : le lundi 14 février 2022
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