20 – Ressources Humaines – Fixation du nombre de représentants du personnel – Institution du paritarisme et du recueil du vote des représentants de la collectivité et du Centre Communal d’Action Sociales (C.C.A.S) au sein du comité social territorial avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail communs entre la ville et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S).
Date de parution : le mardi 30 juin 2026