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Archives : Décisions et arrêtés

Type de données Décision/Arrêté.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-549 – Portant refus de transfert des pouvoirs de polices spéciales au président de la Communauté d’Agglomération Val Parisis
Décision/Arrêté

Décision 26-165 – Déclaration sans suite du Marché N°25CCA43 – Assistance a maitrise d’ouvrage pour l’élaboration de la procédure de consultation pour la délégation de services publics des Marches Forains.
Décision/Arrêté

24 – Assemblées – Décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision/Arrêté

23 Commande Publique – Consultation N°25PE39 – Réservation de berceaux en crèche – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’Accord-Cadre (2 LOTS).
Décision/Arrêté

22 – Ressources Humaines – Mise à jour du régime indemnitaire de la Police Municipale – Indemnité Spéciale de Fonction er d’Engagement.
Décision/Arrêté

21 – Ressources Humaines – Mise à jour des emplois de la collectivité.
Décision/Arrêté

20 – Ressources Humaines – Fixation du nombre de représentants du personnel – Institution du paritarisme et du recueil du vote des représentants de la collectivité et du Centre Communal d’Action Sociales (C.C.A.S) au sein du comité social territorial avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail communs entre la ville et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S).
Décision/Arrêté

19 – Ressources Humaines – Création d’une commission administrative paritaire, d’une commission consultative paritaire unique et d’un comité social territorial avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail communs entre la ville et le Centre Communal d’Action Sociales (C.C.A.S).
Décision/Arrêté

18 – Finances – Pertes sur Créances éteintes d’un montant de 22 595.07 € – Budget ville 2026.
Décision/Arrêté

17 – Finances – Pertes sur Créances éteintes d’un montant de 1 286.49 € – Budget ville 2026.
Démarches
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