Décision/Arrêté

20 – Assemblées – Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivité territorial.

Décision/Arrêté

19 – Intercommunalité – Rapport d’activité 2024 de la Communauté d’Agglomération Val Parisis (C.A.V.P.).

Décision/Arrêté

18 – Urbanisme – Dénomination d’une voie privée desservant l’ensemble immobilier situé sur les parcelles AK 265, 266, 507, 786.

Décision/Arrêté

17 – Commande Public – Adhésion de la ville de Franconville-la-Garenne à la centrale d’achat du réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d’adhésion.

Décision/Arrêté

16 – Commande Publique – Marché 22PE91 – Réservation de berceau en crèche – Lot N°2 : Crèche « PTITES GRAINES » – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant N°2.

Décision/Arrêté

15 – Commande Publique – Marché 22PE91 – Réservation de berceaux en crèche – Lot N°1 : Crèche « BOUT CHOUX » – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant N°2.

Décision/Arrêté

14 – Commande Publique – Consultation 25AT19 – Fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc automobile municipal – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’accord-cadre.

Décision/Arrêté

13 – Commande Publique – Marché 10VOI070 – Mise à disposition, installation, nettoyage, maintenance et exploitation de mobiliers URBAINS d’occasion reconditionnées ou Neuf à des Fins publicitaires et non publicitaire sur le territoire de la commune – Autorisation donnée à Monsieur de signer l’avenant N°1

Décision/Arrêté

12 – COMMERCES GS – Communication du rapport annuel 2024 de la SAS Les Fils de Madamde Geraud – Gestion et exploitation des marchés forains de Franconville-la-Garenne/ Rapport annuel 2024

Décision/Arrêté

11 – Juridique – Convention de participation financière – Travaux de réfection du mur de la résidence résidence le Verger