Décision/Arrêté

QD3 – Finances – Refus de transfert de garantie d’emprunt dans le cadre de la cession des biens d’un bailleur social – Erilia – A un autre bailleur.

Décision/Arrêté

QD2 – Intercommunalité – Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage du Val-d’Oise.

Décision/Arrêté

QD1 – Assemblée – Observation de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-De-France suite au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Franconville-la-Garenne dans ses compétences relatives a l’école élémentaire (cahier 2) – Contrôle n° 2024-001225

Décision/Arrêté

28 – Assemblée – Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du code générale des collectivités territoriales.

Décision/Arrêté

27 – intercommunalité/Techniques – Renouvellement de la convention de délégation de compétences pour la collecte et le traitement des dépôts sauvages. Autorisation donnée à M. le Maire pour signer la convention avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis.

Décision/Arrêté

26 – Techniques/Bâtiments – Demande d’avances remboursables en investissement au titre du fonds d’urgence mis en place par la Région Ile-De-France suite à la tornade du 20 octobre 2025.

Décision/Arrêté

25 – Techniques/Bâtiments – Demande de subvention auprès de la Région Ile-De-France pour les travaux de réaménagement des vestiaires de la salle omnisports du Centre de Sports et de Loisirs.

Décision/Arrêté

24 – Techniques/Bâtiments – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise pour les travaux de réaménagement des vestiaires de la salle omnisports du Centre de Sports et Loisirs.

Décision/Arrêté

23 – Techniques/Bâtiments – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise pour les travaux de réhabilitation structurelle de l’auvent de la tribune du stade Jean Rolland.

Décision/Arrêté

22 – Techniques/Bâtimens – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise pour les travaux de réhabilitation 3ème étage du Centre administratif.