Arrêté 26-445 – Interdisant les groupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques – Rues Parmentier, du Président Doumer, Paulus, de l’Orme Saint-Edme, de la Mare des Noues, du 19 mars 1962, allées Cotard, Boucher, des Magnolias, des Jonquilles, des Hortensias.

Démarches
en ligne
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×