Décision/Arrêté

Arrêté 26-470 – Arrêté Temporaire d’Occupation du Domaine Public – Autorisation de travaux de nuit pour la réalisation des enrobés de voirie dans le cadre de requalification – Chaussée Jules César – Franconville-la-Garenne / Le Plessis Bouchard – Dans la nuit du lundi 15 juin 2026 à 21h00 au vendredi 19 juin 2026 à 06h00 du matin.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-335-Portant délégation de fonction et de signature – Mentions Exécutoire à M. Dominique ASARO, 6ème Adjoint au Maire.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-394 – Portant délégation de fonctions de présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – CCSPL – à Mme Céline HECQUET, Conseillère Municipale.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-334-Portant délégation de fonction et de signature – Mentions Exécutoire à Mme Claire LE BERRE, 5ème Adjointe au Maire

Décision/Arrêté

Arrêté 26-339 – Portant délégation de fonction et de signature – Mentions exécutoires – à M.Franck GAILLARD, 10ème Adjoint au Maire

Décision/Arrêté

Arrêté 26-333-Portant délégation de fonction et de signature – Mentions Exécutoire à M. Patrick BOULLÉ, 4ème Adjoint au Maire.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-338 – Portant délégation de fonction et de signature – Mentions exécutoires – à Mme Nadine SENSE, 9ème Adjointe au Maire

Décision/Arrêté

Arrêté 26-337 – Portant délégation de fonction et de signature – Mentions exécutoires – M Frédéric LEPRON, 8ème adjoint au Maire

Décision/Arrêté

Arrêté 26-332-Portant délégation de fonction et de signature – Mentions Exécutoire à Mme Sabrina FORTUNATO, 3ème Adjointe au Maire.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-331-Portant délégation de fonction et de signature – Mentions Exécutoires à M. Xavier DUBOURG, 2ème Adjoint au Maire.