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Décisions, arrêtés et délibérations 4515 résultats

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Les annexes des actes publiés sont consultables sur demande et sur rendez-vous à la mairie principale, conformément au droit d’accès aux documents administratifs dont disposent les usagers.

06 – FINANCES – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 SUR L’EXERCICE 2026 – BUDGET VILLE.
Date de parution : le lundi 29 juin 2026

07 – Finances -Utilisation du fonds de solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France (F.S.R.I.F) pour l’exercice 2025.
Date de parution : le lundi 29 juin 2026

08 – Finances – Création d’un nouveau Tarif municipal – Atelier inclusif au conservatoire.
Date de parution : le lundi 29 juin 2026

09 – Finances – Création et modification de tarifs municipaux – Maisons de proximité.
Date de parution : le lundi 29 juin 2026

Arrêté 26-543 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – Neutralisation des places de stationnement – Allée de la Voûte – Fête de réhabilitation de la Résidence F.Bertin – Le 1er juillet 2026 de 15h30 à 19h00.
Date de parution : le lundi 29 juin 2026

10 – Finances – Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Opposition à l’exonération en faveur des établissements implantés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Date de parution : le lundi 29 juin 2026

11 – Finances – Cotisation foncière des entreprises (CFE) – Opposition à l’exonération des établissements implantés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Date de parution : le lundi 29 juin 2026

12 – Finances – Régularisation des comptes de tiers 45411-45412 – Budget ville.
Date de parution : le lundi 29 juin 2026

13 – Finances- Pertes sur créances éteintes d’un montant de 1113.15 € – Budget ville.
Date de parution : le lundi 29 juin 2026

03 – Assemblées – Organismes extérieurs – Compléments et modification du tableau – Désignation d’un représentant au sein du conseil de surveillance du Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency (G.H.E.M).
Date de parution : le lundi 29 juin 2026

14 – Finances – Pertes sur Créances éteintes d’un montant de 6 079.08 € – Budget ville.
Date de parution : le lundi 29 juin 2026

Arrêté 26-538 – Règlementation Temporaire d’Occupation du Domaine Public – Stockage matériel réfection du perron avec création d’un accès PMR au 202 rue Général Leclerc – Franconville-la-Garenne – Du 29 juin 2026 au 03 juillet 2026
Date de parution : le mercredi 24 juin 2026
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