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Décisions, arrêtés et délibérations 4396 résultats

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Les annexes des actes publiés sont consultables sur demande et sur rendez-vous à la mairie principale, conformément au droit d’accès aux documents administratifs dont disposent les usagers.

Arrêté 26-465 – Autorisation d’Occupation du Domaine Public accordée au commerce « Gourme Event » au Bois des Eboulures – 95130 Franconville-la-Garenne – Le lundi 13 juillet 2026 de 19h00 à 00h00.
Date de parution : le mardi 02 juin 2026

Décision 26-132 – Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine-Guyon / Grande salle – Foncia LVM – Taverny – Mercredi 24 juin 2026
Date de parution : le mardi 02 juin 2026

Arrêté 26-468 – Autorisation d’Occupation du Domaine Public accordée au commerce « Au Début de la Faim » au bois des Eboulures – 95130 Franconville-la-Garenne- Le lundi 13 juillet 2026 de 19h00 à 00h00.
Date de parution : le mardi 02 juin 2026

Arrêté 26-487 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – Boulevard Maurice Berteaux entre les n°75 et numéro 93 – Franconville-la-Garenne – Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement sans ouverture de tranchée – Travaux du 08 au 26 juin 2026 de 9h00 à 16h30.
Date de parution : le mardi 02 juin 2026

Décision 26-103 – Contrat de cession du concert de Kazdall – Dans le cadre de l’édition 2026 du Fest-Noz
Date de parution : le mardi 02 juin 2026

Décision 26-122 – Contrat de cession relatif à l’animation « La Ferme Tiligolo ».
Date de parution : le mardi 02 juin 2026

Décision 26-112 – Portant sur une convention entre la ville de Franconville-la-Garenne et l’association « Clé » Compter, Lire, Ecrire « Atelier de renforcement de la lecture ».
Date de parution : le mardi 02 juin 2026

Décision 26-113 – Convention de mise à disposition de la Maison Des Associations / salle A Cabinet Vert Foncie – Domont – Lundi 1er juin 2026.
Date de parution : le lundi 01 juin 2026

Décision 26-114 – Convention de mise à disposition de la Maison Des Associations / salle A Cabinet AMI – Pontoise – lundi8 juin 2026.
Date de parution : le lundi 01 juin 2026

Décision 26-115 – Convention de mise à disposition de la Maison Des Associations / salle B – Immobilier G.COGE – Cabinet COGESO – Mercredi 10 juin 2026.
Date de parution : le lundi 01 juin 2026

Décision 26-116 – Convention de mise à disposition de la Maison Des Associations / salle 1 – Cabinet BETTI – Sannois – Mercredi 10 juin 2026.
Date de parution : le lundi 01 juin 2026

Décision 26-117 – Convention de mise à disposition de la Maison Des Associations / salle A Cabinet Loiselet & Daigremont – Franconville-la-Garenne – Mercredi 10 juin 2026
Date de parution : le lundi 01 juin 2026
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