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Décisions, arrêtés et délibérations 4515 résultats

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Les annexes des actes publiés sont consultables sur demande et sur rendez-vous à la mairie principale, conformément au droit d’accès aux documents administratifs dont disposent les usagers.

17 – Finances – Pertes sur Créances éteintes d’un montant de 1 286.49 € – Budget ville 2026.
Date de parution : le mardi 30 juin 2026

18 – Finances – Pertes sur Créances éteintes d’un montant de 22 595.07 € – Budget ville 2026.
Date de parution : le mardi 30 juin 2026

19 – Ressources Humaines – Création d’une commission administrative paritaire, d’une commission consultative paritaire unique et d’un comité social territorial avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail communs entre la ville et le Centre Communal d’Action Sociales (C.C.A.S).
Date de parution : le mardi 30 juin 2026

20 – Ressources Humaines – Fixation du nombre de représentants du personnel – Institution du paritarisme et du recueil du vote des représentants de la collectivité et du Centre Communal d’Action Sociales (C.C.A.S) au sein du comité social territorial avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail communs entre la ville et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S).
Date de parution : le mardi 30 juin 2026

Décision 26-162 – Contrat de cession relatif à l’animation « Gribouille découvre les saisons ».
Date de parution : le mardi 30 juin 2026

21 – Ressources Humaines – Mise à jour des emplois de la collectivité.
Date de parution : le mardi 30 juin 2026

Arrêté 26-527 – Autorisant la vente et la distribution de produits alimentaire exposés dans le cadre de l’évènement « Feu d’artifice » – Le lundi 13 juillet 2026 – au bois des Eboulures à Franconville-la-Garenne.
Date de parution : le mardi 30 juin 2026

Arrêté 26-546 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – Boulevard de l’Hôtel de Ville – Pose d’une base vie sur 6 places de stationnement pour des travaux de renouvellement du départ HTA – Travaux du 1er juillet au 31 Août 2026.
Date de parution : le mardi 30 juin 2026

22 – Ressources Humaines – Mise à jour du régime indemnitaire de la Police Municipale – Indemnité Spéciale de Fonction er d’Engagement.
Date de parution : le mardi 30 juin 2026

12 – Finances – Régularisation des comptes de tiers 45411-45412 – Budget ville.
Date de parution : le lundi 29 juin 2026

13 – Finances- Pertes sur créances éteintes d’un montant de 1113.15 € – Budget ville.
Date de parution : le lundi 29 juin 2026

03 – Assemblées – Organismes extérieurs – Compléments et modification du tableau – Désignation d’un représentant au sein du conseil de surveillance du Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency (G.H.E.M).
Date de parution : le lundi 29 juin 2026
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