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12 – PE-Délib Règlement de fonctionnement 2023
Date de parution : le mercredi 11 octobre 2023
Décision 23-326-Signature de l’accord-cadre n° 23CA56-Prestations de traiteur pour les voeux à la municipalité et au personnel – lo1
Date de parution : le mardi 10 octobre 2023
Décision 23-325 Convention mise à dispo MDA-Cab Pontoise Immobilier-151123
Date de parution : le mardi 10 octobre 2023
Décision 23-322-Signature du marché subséquent n°23BA81-Mission CSPS pour la réfection de l’étanchéité des toitures de la salle omnisports, escrime et billard
Date de parution : le lundi 09 octobre 2023
Arrêté 23-604-Occupation domaine public Fête Foraine du 9 au 291023
Date de parution : le lundi 09 octobre 2023
Arrêté 23-601 Réglementation stationnement zone bleue rue des Acacias
Date de parution : le vendredi 06 octobre 2023
Arrêté 23-602 Règlement stationnement zone bleue-Annule et remplace ARR23-089
Date de parution : le vendredi 06 octobre 2023