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Décisions, arrêtés et délibérations 4224 résultats

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Arrêté 25-129-Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – D122 chemin de Cormeilles -Travaux de sécurisation, élagages et abatages – du 28 au 28 février 2025 de 10h à 16h
Date de parution : le mardi 18 février 2025

Arrêté 25-094-Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Concert des 30 ans de la Chorale » – Le samedi 22mars 2025 à l’espace St Exupéry à Franconville-la-Garenne
Date de parution : le mardi 18 février 2025

Arrêté 25-078-Autorisant l’Occupation du Domaine Public accordé à Mopymusch – Dans la cadre du Festival culture Manga – Le samedi 26 avril 2025
Date de parution : le mardi 18 février 2025

Arrêté 25-102-Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Fête du club Volley Ball » – Le samedi 28 juin 2025 au Gymnase du Moulin à Franconville-la-Garenne
Date de parution : le mardi 18 février 2025

Arrêté 25-079-Autorisant l’Occupation du Domaine Public accordé à Nacira Art – Dans la cadre du Festival culture Manga – Le samedi 26 avril 2025
Date de parution : le mardi 18 février 2025

Arrêté 25-108-Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Soirée OMS » – Le samedi15 mars 2025 à l’espace St Exupéry à Franconville-la-Garenne
Date de parution : le mardi 18 février 2025

Arrêté 25-080-Autorisant l’Occupation du Domaine Public accordé à Nana Sensai – Dans le cadre du Festival culture Manga – Le samedi 26 avril 2025 – Abrogation de l’arrêté 24-781 du 8 novembre 2024
Date de parution : le mardi 18 février 2025

Arrêté 25-009-Autorisant l’Occupation du Domaine Public accordé à la société « Chasseur de jeux » dans le cadre de la soirée famille du 14 février 2025
Date de parution : le mardi 18 février 2025

Arrêté 25-081-Autorisant l’Occupation du Domaine Public accordé à Nuiby Studio – Dans le cadre du Festival culture Manga – Le samedi 26 avril 2025 – Abrogation de l’arrêté 24-782 du 8 novembre 2024
Date de parution : le mardi 18 février 2025

Décision 25-006-Convention avec la société « Chasseur de Jeu » – Soirée Famille le 14 février 2025
Date de parution : le mardi 18 février 2025

Arrêté 255-009-Autorisant l’Occupation du Domaine Public accordé à la société « Chasseur de jeux » dans le cadre de la soirée famille du 14 février 2025
Date de parution : le mardi 18 février 2025

Arrêté 25-083-Autorisant l’Occupation du Domaine Public accordé à Pitou – Dans la cadre du Festival culture Manga – Le samedi 26 avril 2025 – Abrogation de l’arrêté 24-784 du 8 novembre 2024
Date de parution : le mardi 18 février 2025
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