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Décisions, arrêtés et délibérations 3736 résultats

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Décision 24-605-Signature de l’avenant N°1 au marché 21PE53-Fourniture de couches jetables
Date de parution : le vendredi 11 octobre 2024

Arrêté 24-720-Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – rue de la Station angle Général Leclerc – Travaux de reprise du réseaux SLT- du 14 au 25 octobre
Date de parution : le vendredi 11 octobre 2024

Arrêté 24-710-Occupation du domaine accordée au commerce « Vex’In Truck » – Raquette du CSL le dimanche 13 octobre 2024 de 6h à 19h
Date de parution : le vendredi 11 octobre 2024

Arrêté 24-700-Occupation du domaine public à l’occasion de la Fête Foraine de Franconville-la-Garenne – Plaine du 14 juillet – du 7 au 27/10/24 (départ le 28/10/24 au matin) – Mme MARTIN et M. LEROY – Jeux d’adresse NBA Basket
Date de parution : le jeudi 10 octobre 2024

Décision 24-601-Contrat de cession du concert de Camille Bertault- Dans le cadre de la saison 2024-2024- Espace St Exupéry
Date de parution : le jeudi 10 octobre 2024

Arrêté 24-690-Occupation du domaine public à l’occasion de la Fête Foraine de Franconville-la-Garenne – Plaine du 14 juillet – du 7 au 27/10/24 (départ le 28/10/24 au matin) – M. COLVILLE Pascal – Train fantôme
Date de parution : le jeudi 10 octobre 2024

Arrêté 24-701-Occupation du domaine public à l’occasion de la Fête Foraine de Franconville-la-Garenne – Plaine du 14 juillet – du 7 au 27/10/24 (départ le 28/10/24 au matin) – M. QUICY Mathieu – Mini-skooter enfantin
Date de parution : le jeudi 10 octobre 2024

Arrêté 24-691-Occupation du domaine public à l’occasion de la Fête Foraine de Franconville-la-Garenne – Plaine du 14 juillet – du 7 au 27/10/24 (départ le 28/10/24 au matin) – M. DAVY Philippe – Jeux d’adresse n°1
Date de parution : le jeudi 10 octobre 2024

Arrêté 24-702-Occupation du domaine public à l’occasion de la Fête Foraine de Franconville-la-Garenne – Plaine du 14 juillet – du 7 au 27/10/24 (départ le 28/10/24 au matin) – M. DIEU Willem – Mario Glass « Labyrinthe »
Date de parution : le jeudi 10 octobre 2024

Arrêté 24-692-Occupation du domaine public à l’occasion de la Fête Foraine de Franconville-la-Garenne – Plaine du 14 juillet – du 7 au 27/10/24 (départ le 28/10/24 au matin) – M. DAVY Philippe – Pêche aux canards
Date de parution : le jeudi 10 octobre 2024

Arrêté 24-703-Occupation du domaine public à l’occasion de la Fête Foraine de Franconville-la-Garenne – Plaine du 14 juillet – du 7 au 27/10/24 (départ le 28/10/24 au matin) – M. RICHAR Yoan – Jeux d’adresse (cascade)
Date de parution : le jeudi 10 octobre 2024

Arrêté 24-693-Occupation du domaine public à l’occasion de la Fête Foraine de Franconville-la-Garenne – Plaine du 14 juillet – du 7 au 27/10/24 (départ le 28/10/24 au matin) – M. DEHODENCQ Didier – Auto skooter
Date de parution : le jeudi 10 octobre 2024
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