Décision/Arrêté

Décision 25-293 – Exercice du droit de préemption urbain de la commune sur un local commercial – sis 119 rue du Général Leclerc – cadastré section AK N° 509 à Franconville-la-Garenne 95130.

Décision/Arrêté

Décision 25-291 – Exercice du droit de préemption urbain de la commune sur un appartement- 3 sis Square des Coteaux (2 à 44 rue de Paris) cadastré section AH N°253 à Franconville-la-Garenne 95130.

Décision/Arrêté

Décision 25-263 – Passation d’une convention avec l’Institution Jeanne d’Arc – Pour la mise à disposition des équipements : Piscine Municipale, Gymnase de l’Europe, Salle de Tennis de Table, Dojo, Hall B, Gymnase Jean-Jacques Mathieu et complexe Ludivine Furnon

Décision/Arrêté

Décision 25-262 – Passation d’une convention avec le Lycée Jean MONNET – pour la mise à disposition des équipements : Gymnase de l’Europe, Salle de Tennis d Table, Salle Omnisport, Dojo, Hall B, Gymnase Jean-Jacques Mathieu, Stade Jean Rolland, Complexe Ludivine Furnon

Décision/Arrêté

Décision 25-261 – Passation d’une convention avec le Collège Épine Guyon – pour la mise à disposition des équipements : Piscine Municipale, Gymnase de l’Europe, Salle de Tennis de Table, Dojo, Hall B, Gymnase Jean-Jacques Mathieu, Stade Jean Rolland, Complexe Ludivine Furnon

Décision/Arrêté

Décision 25-260 – Passation d’une convention avec le Collège Jean-François CLERVOY – pour la mise à disposition des équipements : Piscine Municipale, Gymnase de l’Europe, Salle de Tennis de Table, Dojo, Salle Omnisport, Hall B, Stade Jean Rolland, Complexe Ludivine Furnon

Décision/Arrêté

Décision 25-259 – Passation d’une convention avec le Collège Bel Air – pour la mise à disposition des équipements : Piscine Municipale, Gymnase de l’Europe, Gymnase du Bel Air et Gymnase du Moulin.

Décision/Arrêté

Décision 25-258 – Passation d’une convention avec le service départemental d’incendie et de secours du Val-d’Oise (SDIS) – Pour la mise à disposition des équipements : Piscine Municipale, Gymnase de l’Europe, Squash er Stade Jean Rolland. SDIS-disposition des équipements

Décision/Arrêté

Décision 25-257 – Mise à dispo d’une ligne d’eau de la piscine municipale avec Madame Marybel MORON Maître-nageur sauveteur

Décision/Arrêté

Décision 25-256 – Mise à dispo d’une ligne d’eau de la piscine municipale avec Monsieur Thomas MAGUERE Maître-nageur sauveteur.