Décision/Arrêté

Décision 25-164 – Service Juridique – Désignation d’un cabinet d’avocats pour représenter et défendre la commune devant la cour administrative d’appel de Versailles dans un contentieux d’Urbanisme qui l’oppose à la société City Development

Décision/Arrêté

Décision 25-139 – Signature de l’avenant N°2 au marché 23BA50-Réaménagement du R+1 de l’Hôtel de Ville – Lot N°1 Installation – Gros œuvre

Décision/Arrêté

Décision 25-138 – Signature de l’accord-cadre N°24CL89-Maintenance et dépannage des équipements scéniques du théâtre Jean Cocteau et salle polyvalente St Exupéry

Décision/Arrêté

Décision 25-137 – Signature des accords-cadres N°24CMS43-Fournitures de matériels médical – Instruments et consommables dentaires – Lots N°2-N°3-N°4 et N°5

Décision/Arrêté

Décision 25-140 – Déclaration sans suite de la procédure N°24CMS43 – Fourniture de matériel médical, instruments et consommables dentaires (Lot N°1)

Décision/Arrêté

Décision 25-165 – Résiliation du marché N°25BA102 – Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension groupe scolaire Watrelot

Décision/Arrêté

Décision 25-158 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France – Au titre du dispositif « Soutien à l’équipement des Polices Municipales et sécurisation des équipement publics ».

Décision/Arrêté

Décision 25-147 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France – au titre du dispositif « Equipements Sportifs ».

Décision/Arrêté

Décision 25-146 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise – Au titre du dispositif « Equipement Sportifs ».

Décision/Arrêté

Décision 25-136 – Passation d’une convention avec l’établissement Notre Dame – Sainte famille pour le mise à disposition de la patinoire municipale.

Démarches
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