Instructeur en droit des sols (H/F)
Date limite de l'offre : dimanche 31 janvier 2027
La Mairie de Franconville-la-Garenne recherche un instructeur en droit des sols (H/F).
Missions principales :
– Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d’aménager…)
- Assurer l’enregistrement administratif des dossiers et le suivi administratif (examen de recevabilité et de la complétude des dossiers…)
- Procéder à la consultation des services et personnes publiques nécessaires
- Préparer, participer et présenter les dossiers en commission d’urbanisme
- Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme
- Notifier les décisions
- Gérer les DOC et DAACT
- Contrôler la conformité des constructions et des aménagements réalisés et établir les procès-verbaux
– Instruire les demandes d’autorisations de travaux sur ERP et autorisations préalables (enseignes)
– Assurer le suivi du RLPI et les procédures en lien avec le dossier, du Schéma d’Aménagement de la Gestion des Eaux
– Assurer la gestion et le suivi des archives
– Gérer les dossiers contentieux, les recours et les infractions, les arrêtés interruptifs de travaux, les procès-verbaux…
– Assurer le suivi administratif lié au fonctionnement du service
- Traiter les courriers du service
- Assister aux réunions internes et externes
- Traiter pour raison de service les DIA et les CU
- Gérer le planning pour les prises de rdv (conseils aux riverains, conformités, dépôts de dossiers…)
- Accueil téléphonique du service et renseigner, conseiller et accompagner le public et les professionnels (architectes, géomètres, promoteurs…) dans leur projet.
– Participer aux procédures d’élaboration des documents d’urbanisme en lien avec la directrice
– Assurer une veille juridique, le suivi et la gestion de l’application Réorganisation du Répertoire Commun d’Adresses Localisées – RORCAL
– Participer à l’activité du service (réunion interne et/ou externe) en lien avec la directrice et l’instructeur
Connaissances et Compétences :
- Connaissance de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la FTP
- Connaissance de la réglementation de l’urbanisme, des procédures liées au autorisations du droit de sols et des autorisations de travaux
- Connaissance des outils informatiques (bureautique et des logiciels spécifiques (OXALIS, RORCAL…)
- Capacités d’analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques (PLU, plans de construction, cadastre, SIG…)
- Qualités rédactionnelles
- Sens de l’organisation et rigueur
- Capacité à gérer les délais et faculté d’adaptation
- Capacité rédactionnelle et d’analyse
- Discrétion Respect de la confidentialité
- Autonomie et sens du travail en équipe
Avantages :
- Formations via le CNFPT
- Action sociale : Plurélya
- 5 jours de congés (22.5 CA + 17RTT)
- Restaurant administratif
- 37h45 sur 4.5 jours
Conditions de recrutement :
- Ouvert aux contractuels sous CDD
- Prise de poste souhaitée rapidement
Horaires :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-18h
mercredi ou samedi : 8h30-12h15
Merci d’adresser votre candidature (lettre + CV) à l’attention de M. Le Maire, Xavier Melki, à DRH@ville-franconville.fr