Arrêté 25-890-Arrêté permanent Annuel – Réglementant la circulation et le Stationnement – dans le cadre de ‘élèvement de dépôts sauvage de l’ensemble du territoire communal de Franconville-la-Garenne – du 1er janvier 2026 au31 décembre 2026 – Communauté d’Agglomération Val Parisis – Entreprise PICHETA – Année 2026
Date de parution : le mercredi 31 décembre 2025