Arrêté 26-019- Arrêté Permanent Annuel – Réglementant la Circulation et le Stationnement – Pendant les Intervention de contrôles des etablissements industriels rejetant les eaux usées non domestiques des réseaux d’assainissement du territoire de Franconville-la-Garenne du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 – Pour le compte du SIARE – Entreprise IRH – Année 2026.
Date de parution : le mercredi 21 janvier 2026