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Décisions, arrêtés et délibérations 4209 résultats

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Arrêté 25-493 – Autorisant le distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Cinéma en plein air » le vendredi 04 juillet 2025 au Parc de la Mairie de Franconville-la-Garenne.
Date de parution : le mercredi 02 juillet 2025

Décision 25-153 – Convention Gruat Guillaume – Ateliers Light Painting et Cyanotype
Date de parution : le mercredi 02 juillet 2025

Décision 25-154 – Convention avec l’entreprise La Ferme Tiligolo – Ferme Pédagogique avec ateliers et spectacle Bon Appêêêtit Madame Chaussette
Date de parution : le mercredi 02 juillet 2025

Décision 25-155 – Convention avec l’entreprise Animons Jeux – Animation BUZZERS Interactifs
Date de parution : le mercredi 02 juillet 2025

Décision 25-154 – Convention avec l’entreprise Animons Jeux – Animation Buzzers interactifs
Date de parution : le mercredi 02 juillet 2025

Arrêté 25-482 – Autorisation de déversement d’eaux usées non domestiques de l’établissement Fabio Salsa dans le réseau public d’assainissement à Franconville La Garenne
Date de parution : le lundi 30 juin 2025

Arrêté 25-483 – Autorisation de déversement d’eaux usées non domestiques de l’établissement Dry Clean dans le réseau public d’assainissement à Franconville La Garenne
Date de parution : le lundi 30 juin 2025

Arrêté 25-484 – Autorisation de déversement d’eaux usées non domestiques de l’établissement Cordonnerie Cle Minute dans le réseau public d’assainissement à Franconville La Garenne
Date de parution : le lundi 30 juin 2025

Arrêté 25-485 – Autorisation de déversement d’eaux usées non domestiques de l’établissement Corbeille d’Or dans le réseau public d’assainissement à Franconville La Garenne
Date de parution : le lundi 30 juin 2025

Arrêté 25-486 – Autorisation de déversement d’eaux usées non domestiques de l’établissement Actu’Eyes dans le réseau public d’assainissement à Franconville La Garenne
Date de parution : le lundi 30 juin 2025

Arrêté 25-487 – Autorisation de déversement d’eaux usées non domestiques de l’établissement 101 Caffe dans le réseau public d’assainissement à Franconville La Garenne
Date de parution : le lundi 30 juin 2025

Arrêté 25-489 – Portant fermeture administrative temporaire de la boulangerie « Aux Péchés Mignons » sis 5 rue Henri Barbusse
Date de parution : le lundi 30 juin 2025
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