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Décisions, arrêtés et délibérations 4209 résultats

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Arrêté 25-478 – Occupation Du Domaine Public avec utilisation d’une sonorisation Un été à Franconville – Plaine du 14 juillet Franconville La Garenne – Du samedi 5 juillet au jeudi 7 août 2025
Date de parution : le vendredi 27 juin 2025

Arrêté 25-479 – Occupation Du Domaine Public accordée au commerce HONEY CREPES – Parc de la Mairie – Cine plein air 95130 Franconville La Garenne – Le vendredi 4 juillet 2025 de 19H à 23H30
Date de parution : le vendredi 27 juin 2025

Arrêté 25-477 – Occupation du Domaine Public – Installation d’un cinéma en plein air – Franconville-la-Garenne – Parc de la Mairie – Le vendredi 4 juillet 2025 et le vendredi 29 août 2025.
Date de parution : le vendredi 27 juin 2025

Arrêté 25-436 – Autorisation d’ouverture au public – Eglise Notre Dame des Noues – rue des Hayettes 95130 Franconville-la-Garenne
Date de parution : le jeudi 26 juin 2025

Arrêté 25-474 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – 118 rue de la Station et 2 rue Maurice Dalesme – Franconville La Garenne – Remplacement d’un robinet Vanne – Travaux du 16 au 31 juillet 2025
Date de parution : le jeudi 26 juin 2025

Décision 25-156 – Signature du Marché N°25VO12 – Requalification des rues de la Station, Maurice Dalesme, Mounet Sully et Pierre Delalet
Date de parution : le jeudi 26 juin 2025

Décision 25-143-Demande subvention auprès du conseil départemental au titre du dispositif Equipements sportifs
Date de parution : le jeudi 26 juin 2025

Arrêté 25-450 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – 41 avenue des Marais, 11 rue des Maraichers, 152 rue du Plessis Bouchard et 99 rue de la Station Franconville La Garenne – Création des branchements électrique pour la vidéosurveillance – Travaux du 30 juin 2025 au 18 juillet 2025
Date de parution : le mercredi 25 juin 2025

Arrêté 25-449 – Autorisation de déversement d’eaux usées non domestiques de l’établissement La Cabane De Massepain au réseau public dans le réseau public d’assainissement à Franconville La Garenne
Date de parution : le mardi 24 juin 2025

Décision 25-164 – Service Juridique – Désignation d’un cabinet d’avocats pour représenter et défendre la commune devant la cour administrative d’appel de Versailles dans un contentieux d’Urbanisme qui l’oppose à la société City Development
Date de parution : le mardi 24 juin 2025

Décision 25-162 – Mise à disposition du Hall B du centre de sports et loisirs (C.S.L) – Passation d’une convention avec Monsieur Flavien Datchy
Date de parution : le mardi 24 juin 2025

Décision 25-058 – Convention de mise à dispo temporaire et exceptionnelle de locaux communaux
Date de parution : le mardi 24 juin 2025
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