Décision/Arrêté

Arrêté 24-431-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques aux abords des bâtiments du 2, 4, 6 rue de l’Hostellerie – 1 allée du Lavoir – 1, 3, 5 rue de la Sablière – allée de la Voûte – avenue des Bois

Décision/Arrêté

Arrêté 24-430-Interdisation la consommation d’alcool sur la voie publique

Décision/Arrêté

Arrêté 24-429-Interdisant les regroupements d’individus aux abords de tous les établissements recevant du public dans le cadre du Plan Vigipirate hors évènements sportifs et / ou culturels dûment sécurisés et autorisés

Décision/Arrêté

Arrêté 24-428-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques devant le commerce situé 91 bis rue de la Station

Décision/Arrêté

Arrêté 24-427-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques place de la Gare le long des commerces attenants

Décision/Arrêté

Arrêté 24-426-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques devant les commerces situés 41 rue de Paris – Résidence Duo Verde

Décision/Arrêté

Arrêté 24-425-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques place de la République, le long des commerces attenants exception faite des commerces ayant l’autorisation d’occupation du domaine public

Décision/Arrêté

Arrêté 24-424-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques aux abords de la Tour Parisis et sur le parking entre le bâtiment Chambliois et la Tour Parisis

Décision/Arrêté

Arrêté 24-423-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques Centre Commercial Epine Guyon et commerces attenants

Décision/Arrêté

Arrêté 24-422-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques Centre Commercial Cadet de Vaux et commerces attenants

Démarches
en ligne
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×