Décision/Arrêté

Arrêté 26-030 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Match N1 » Le samedi 25 avril 2026 au CSL de Franconville-la-Garenne

Décision/Arrêté

Arrêté 26-029 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Match N1 » Le samedi 18 avril 2026 au CSL de Franconville-la-Garenne

Décision/Arrêté

Arrêté 26-028 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement -Match N1-Le 14 mars 2026-CSL

Décision/Arrêté

Arrêté 26-023 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaire exposés dans le cadre de l’évènement « LOTO » Le dimanche 15 février 2026 au CSL de Franconville-la-Garenne

Décision/Arrêté

Arrêté 26-021 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Soirée Galette » le mercredi 28 janvier 2026 au CSL à Franconville-la-Garenne

Décision/Arrêté

Arrêté 26-026 – Portant Fermeture Administrative Temporaire de la boulangerie « Le Pain Doré » sis 60 avenue des Marais à Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-020- Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposées dans le cadre de l’évènement « Mini Bal Country – Galette des Rois » le mercredi 21 janvier 2026 au CSCEG de Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-019- Arrêté Permanent Annuel – Réglementant la Circulation et le Stationnement – Pendant les Intervention de contrôles des etablissements industriels rejetant les eaux usées non domestiques des réseaux d’assainissement du territoire de Franconville-la-Garenne du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 – Pour le compte du SIARE – Entreprise IRH – Année 2026.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-018-Arrêté Permanent – Réglementant la Circulation et le Stationnement – Pendant la réalisation des travaux d’entretien, de réparation et l’intervention des réseaux d’assainissement du territoire de Franconville-la-Garenne du 1er janier 2026 au 31 décembre 2026 – Pour le compte du SIARE – entreprise FAYOLLE – Année 2026.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-017-Arrêté Permanent Annuel – Réglementant la Circulation et le Stationnement – Pendant la réalisation des travaux de courage et inspactions télévisées des réseaux d’assainissement du territoire de Franconville-la-Garenne du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 – Pour le compte du SIARE – entreprise SANET – Année 2026.