Décision/Arrêté

Arrêté 25-795 – Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques aux abords du commerce « Bar des 3 communes ».

Décision/Arrêté

Arrêté 25-794 – Interdisant les regroupements d’individus aux abords des établissements recevant du public dans la cadre du plan Vigipirate hors évènements sportifs et / ou culturels dûment sécurisés et autorisés.

Décision/Arrêté

Arrêté 25-793 – Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques aux abords des Bâtiments du 2,4,6 rue de l’Hostellerie – 1 allée du Lavoir – 1,3,5 sablière – Allée de la Voûte – Avenue des Bois

Décision/Arrêté

Arrêté 25-792 – Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques aux abords des bâtiments allée Hector Berlioz, Place Maurice Ravel, Square de Verdun

Décision/Arrêté

Arrêté 25-791 – Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques devant le commerce situé 146 rue du Plessis Bouchard

Décision/Arrêté

Arrêté 25-790-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques devant le commerce situé 91 bis rue de la Station

Décision/Arrêté

Arrêté 25-789 – Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques devant les commerces situés 41 rue de Paris – Résidence Duo Verde.

Décision/Arrêté

Arrêté 25-788 – Portant interdiction liées au Protoxyde d’azote

Décision/Arrêté

Arrêté 25-787 – Interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique

Décision/Arrêté

Arrêté 25-858 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – Stationnement d’un Camion Médical Parking contre-allée de la Mairie – Franconville-la-Garenne – Le 9 janvier 2026 de 8h30 à 12h30.

Démarches
en ligne
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×