Décision/Arrêté

Arrêté 25-559 – Déconsignation de fonds auprès de la Caisse des Dépôt et Consignations

Décision/Arrêté

Arrêté 25-574 – Autorisation D’occupation Du Domaine Public Accordée au commerce – Le Bleuet – Animation des commerçants FrancoRétro – 95130 Franconville la Garenne – Samedi 27 septembre 2025 de 10H00 à 18H00

Décision/Arrêté

Arrêté 25-570 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – Les Foulées Nocturnes de Franconville – Le 04 octobre 2025 de 19H00 à 23H00 – Dans diverses rues et neutralisation du petit parking Stade, Avenue des Marais

Décision/Arrêté

Arrêté 25-569 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – Rue Mounet Sully Franconville la Garenne – Ouverture d’une tranchée de 17m pour la création d’un branchement ENEDIS – Travaux du 18 septembre 2025 au 10 octobre 2025

Décision/Arrêté

Arrêté 25-561 – Arrête Temporaire D’occupation Du Domaine Public – Autorisation de travaux de requalification des équipements de ralentissement et travaux de marquage de signalisation horizontales et verticales – Rue Maurice Dalesme, rue Mounet Sully, rue Pierre Delalet et rue de la Station – Franconville la Garenne – Du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 06 février 2026 de 8H00 à 17H00

Décision/Arrêté

Arrêté 25-558 – Autorisation D’occupation Du Domaine Public – Accordée au commerce TEAVEN – Sur l’anneau giratoire du CSL Forum des Associations – 95130 Franconville la Garenne – Samedi 6 septembre 2025 de 10H00 à 18H00

Décision/Arrêté

Arrêté 25-557 – Autorisation D’occupation Du Domaine Public Accordée au commerce – La Ferme De Chauvry – Sur l’anneau giratoire du CSL Forum des Associations – 95130 Franconville la Garenne – Samedi 6 septembre 2025 de 10H00 à 18H00

Décision/Arrêté

Arrêté 25-556 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement – Forum des Associations – Le samedi 06 septembre 2025 au CSL à Franconville la Garenne

Décision/Arrêté

Arrêté 25-555 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement – Forum des Associations – Le samedi 06 septembre 2025 au CSL à Franconville la Garenne

Décision/Arrêté

Arrêté 25-554 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – Neutralisation de 2 places de stationnement – Déménagement au 246 rue du Général Leclerc – Franconville la Garenne – Le 27 septembre 2025 de 8H00 a 18H00