Décision/Arrêté

Décision 25-267-Signature de l’accord cadre N°25CSC13 – Fourniture et maintenance de balises d’alerte anti – intrusion (PPMS)

Décision/Arrêté

Décision 25-266 – Convention de mise à disposition de la Maison Des Associations / salle A – Cabinet SERGIC Eaubonne – Mercredi 15 octobre 2025

Décision/Arrêté

DEC25-266 – Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle A – Cabinet SERGIC Eaubonne – Mercredi 15 octobre 2025

Décision/Arrêté

Décision 25-293 – Exercice du droit de préemption urbain de la commune sur un local commercial – sis 119 rue du Général Leclerc – cadastré section AK N° 509 à Franconville-la-Garenne 95130.

Décision/Arrêté

Décision 25-291 – Exercice du droit de préemption urbain de la commune sur un appartement- 3 sis Square des Coteaux (2 à 44 rue de Paris) cadastré section AH N°253 à Franconville-la-Garenne 95130.

Décision/Arrêté

Décision 25-263 – Passation d’une convention avec l’Institution Jeanne d’Arc – Pour la mise à disposition des équipements : Piscine Municipale, Gymnase de l’Europe, Salle de Tennis de Table, Dojo, Hall B, Gymnase Jean-Jacques Mathieu et complexe Ludivine Furnon

Décision/Arrêté

Décision 25-262 – Passation d’une convention avec le Lycée Jean MONNET – pour la mise à disposition des équipements : Gymnase de l’Europe, Salle de Tennis d Table, Salle Omnisport, Dojo, Hall B, Gymnase Jean-Jacques Mathieu, Stade Jean Rolland, Complexe Ludivine Furnon

Décision/Arrêté

Décision 25-261 – Passation d’une convention avec le Collège Épine Guyon – pour la mise à disposition des équipements : Piscine Municipale, Gymnase de l’Europe, Salle de Tennis de Table, Dojo, Hall B, Gymnase Jean-Jacques Mathieu, Stade Jean Rolland, Complexe Ludivine Furnon

Décision/Arrêté

Décision 25-260 – Passation d’une convention avec le Collège Jean-François CLERVOY – pour la mise à disposition des équipements : Piscine Municipale, Gymnase de l’Europe, Salle de Tennis de Table, Dojo, Salle Omnisport, Hall B, Stade Jean Rolland, Complexe Ludivine Furnon

Décision/Arrêté

Décision 25-259 – Passation d’une convention avec le Collège Bel Air – pour la mise à disposition des équipements : Piscine Municipale, Gymnase de l’Europe, Gymnase du Bel Air et Gymnase du Moulin.

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