Décision/Arrêté

Décision 25-220-Convention avec l’entreprise Jardin EDéA Atelier de Musicotricité

Décision/Arrêté

Décision 25-237 – Convention de mise à disposition du centre socioculturel E.GUYON-Grande salle – Foyer CANOPEE GESTION PARIS

Décision/Arrêté

Décision 25-212 – Convention de mise à disposition du centre socioculturel E.GUYON – Grande salle – FONCIA LVM TAVERNY

Décision/Arrêté

Décision 25-202-Signatures des accords-cadres N°24RH93-Fourniture de vêtements et de chaussures de travail et d’équipements de protection individuelle – Lot N°1, N°2, N°3, N°4

Décision/Arrêté

Décision 25-058 – Convention de mise à dispo temporaire et exceptionnelle de locaux communaux

Décision/Arrêté

Décision 25-242 – Exercice du droit de préemption urbain de la commune sur un appartement sis 3 square du Château (2 à 44 rue de Paris) cadastré section AH N°253 à Franconville la Garenne

Décision/Arrêté

Décision 25-211 – Signature de l’avenant N°1 au marché 22CSP17 – Gestion informatique et chronométrage – Les Foulées Nocturnes de Franconville la Garenne

Décision/Arrêté

Décision 25-209 – Signature de l’accord cadre N°24RH93 – Fourniture de vêtements et de chaussures de travail et d’équipements de protection individuelle – Lot n°5

Décision/Arrêté

Décision 25-208 – Signature de l’avenant N°1 a l’accord cadre N°24CBA35 – Entretien et maintenance des adoucisseurs d’eau des divers bâtiments communaux

Décision/Arrêté

Décision 25-210 – Déclaration sans suite de la procédure N°24CMS94 – Fabrication, fourniture et livraison de prothèses fixes ou adjointes amovibles (Lot N°1 – Lot N°2)

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