Décision/Arrêté

Décision 25-234 – Contrat de prêt à titre gratuit – Exposition Réduire ses déchets – Dans le cadre de la Journée au bois

Décision/Arrêté

Décision 25-218 – Convention avec la fondation ANAIS – Foyer de vie de Cergy le Haut – Ateliers de sensibilisation au handicap

Décision/Arrêté

Décision 25-213 – Contrat de cession de droits de représentation – Ferme pédagogique TILIGOLO – Dans le cadre de la Journée au bois

Décision/Arrêté

Décision 25-207 – Exercice du droit de préemption urbain de la commune sur un appartement sis Tour Montmorency (42 rue de Paris) cadastré section AH N°253 à Franconville la Garenne (95130)

Décision/Arrêté

Décision 25-206 – Exercice du droit de préemption urbain de la commune sur un appartement sis 1 square du Château (2 à 44 rue de Paris) cadastré section AH N°253 à Franconville la Garenne (95130)

Décision/Arrêté

Décision 25-205 – Exercice du droit de préemption urbain de la commune sur un appartement sis 1 square des Charmilles (2 à 44 rue de Paris) cadastré section AH N°253 à Franconville la Garenne (95130)

Décision/Arrêté

Décision 25-202 – Accord cadre N°24RH93- Fourniture de vêtements et de chaussures de travail et d’équipements de protection individuelle lots N° 1, N°2, N°3, N°4

Décision/Arrêté

Décision 25-182 – Déclaration sans suite de la procédure N°25SP1 1- Fourniture et pose de protections transparentes sur la balustrade de la patinoire

Décision/Arrêté

Décision 25-179 – Signature du marché subséquent N°25BA27 – Mission CSPS pour démolition – reconstruction du groupe scolaire Montédour

Décision/Arrêté

Décision 25-177 – Portant octroi de la protection fonctionnelle à Mme Etiennette Le BECHEC Maire adjointe

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