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Décisions, arrêtés et délibérations 4396 résultats

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Les annexes des actes publiés sont consultables sur demande et sur rendez-vous à la mairie principale, conformément au droit d’accès aux documents administratifs dont disposent les usagers.

Décision 26-063 – Convocation de mise a disposition du Centre Socioculturel de l’Épine – Guyon / Grande Salle – Cabinet Betti – Sannois – mercredi 15 avril 2026.
Date de parution : le mercredi 15 avril 2026

Décision 26-062 – Convention de mise a disposition du Centre Socioculturel de l’Épine – Guyon / Grande salle – Cabinet Betti – Sannois – mercredi 15 avril 2026.
Date de parution : le mercredi 15 avril 2026

Arrêté 26-360 – Réglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – rue du Plessis Bouchard – Franconville-la-Garenne – Curage avec inspection Télévisée réseau d’assainissement – du 20 au 22 avril 2026.
Date de parution : le mardi 14 avril 2026

Arrêté 26-359 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement « Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Val Parisis » – Le 18 mai 2026 – à l’espace Saint Exupéry – Franconville-la-Garenne
Date de parution : le lundi 13 avril 2026

Arrêté 26-355 – Arrêté Permanent Annuel – Réglementant la Circulation et le Stationnement – Pendant réalisation des travaux de curages et inspections télévisées des réseaux assainissement du territoire de Franconville-la-Garenne – du 20 avril 2026 au 31 décembre 2026 – pour la société EAV IDF.
Date de parution : le vendredi 10 avril 2026

Arrêté 26-234 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans la cadre de l’évènement « Festival du livre »- Le vendredi 10 avril 2026 à l’école Jules Ferry à Franconville-la-Garenne.
Date de parution : le jeudi 09 avril 2026

Arrêté 26-353 – Réglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – « 81eme Anniversaire de la Commémoration de la Victoire 8 mai 1945-Square du 8 mai 1945 » – Square du 8 mai 1945 – Franconville-la-Garenne – le 8 mai 2026.
Date de parution : le jeudi 09 avril 2026

Décision 26-066 – Convention avec l’Entreprise KIDOVOLANT – sensibilisation à la sécurité routière
Date de parution : le jeudi 09 avril 2026

Décision 26-067 – Convention avec l’association « Casting Production » – Spectacle de magie
Date de parution : le jeudi 09 avril 2026

Décision 26-068 – Convention avec l’entreprise « Evasion Virtuelle » – Atelier de réalité virtuelle
Date de parution : le jeudi 09 avril 2026

Arrêté 26-351 – Réglementation Temporaire du Stationnement – Stationnement de cars pour sortie scolaire – le 5 mai 2026 de 7h30 et de 19h30 à 21h00 – Centre de Sport et Loisir (CSL).
Date de parution : le jeudi 09 avril 2026

Décision 26-069 – Convention avec l’entreprise « BRICKTOUT- Ateliers de construction de Légo
Date de parution : le jeudi 09 avril 2026
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