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Décisions, arrêtés et délibérations 4396 résultats

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Les annexes des actes publiés sont consultables sur demande et sur rendez-vous à la mairie principale, conformément au droit d’accès aux documents administratifs dont disposent les usagers.

Décision 26-086 – Convention de mise à disposition d’un moniteur au maniement des armes – Dans le cadre des formations à l’armement des Policiers Municipaux pour la ville de Franconville-la-Garenne.
Date de parution : le samedi 25 avril 2026

Décision 26-085 – Portant sur la sortie d’inventaire d’un véhicule de la commune.
Date de parution : le samedi 25 avril 2026

Décision 26-084 – Portant sur la sortie d’inventaire d’un véhicule de la Commune.
Date de parution : le samedi 25 avril 2026

Arrêté 26-375 – Autorisation d’Occupation du Domaine Public accordée au commerce « Au Début de la Faim » – au parking de l’Hôtel de Ville – 95130 Franconville – la – Garenne – le dimanche 10 mai 2026 de 6H00 à 20H00.
Date de parution : le samedi 25 avril 2026

Arrêté 26-374 – Réglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – Neutralisation de 4 places de stationnement pour l’abattage d’un arbre – au 14 rue Marius Dumont – Franconville – la – Garenne – du 18 au 20 mai 2026.
Date de parution : le samedi 25 avril 2026

Arrêté 26-379 – Occupation du domaine public « Fête des voisins « Impasse et rue Victor Hugo Franconville-la-Garenne Le 30 mai 2026 de 9h00 à 22h00.
Date de parution : le vendredi 24 avril 2026

Arrêté 26-381 – Réglementation de la vente ambulante de muguet le 1èr mai 2026.
Date de parution : le vendredi 24 avril 2026

Arrêté 26-365 – Réglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – Pose et dépose de bennes et échafaudages – au 6 allée Hector Berlioz – Franconville – la – Garenne – du 04 mai 2026 au 05 juin 2026.
Date de parution : le vendredi 24 avril 2026

Arrêté 26-341 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Bal » Le jeudi 7 mai 2026 au parc de la mairie Franconville-la-Garenne.
Date de parution : le jeudi 23 avril 2026

Arrêté 26-370 – Occupation du Domaine Public – Bal populaire et utilisation d’une sonorisation – Franconville-la-Garenne – Parvis côté parc de la mairie – Le jeudi 7 mai 2026 de 18h30 à 00h00.
Date de parution : le lundi 20 avril 2026

Arrêté 26-371 – Occupation du Domaine Public – Avec utilisation d’une sonorisation  » Banque Citoyen » – Parvis de l’espace Fontaines – Franconville-la-Garenne – Le samedi 6 juin 2026 de 9h00 à 19h00.
Date de parution : le lundi 20 avril 2026

Décision 26-077 – Convention avec la société « Evasions Virtuelle » – Animation Réalité Virtuelle
Date de parution : le samedi 18 avril 2026
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