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Décisions, arrêtés et délibérations 4396 résultats

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Les annexes des actes publiés sont consultables sur demande et sur rendez-vous à la mairie principale, conformément au droit d’accès aux documents administratifs dont disposent les usagers.

Arrêté 26-244 – Portant interdiction de Circuler torse nu sur le domaine public communal
Date de parution : le vendredi 17 avril 2026

Arrêté 26-245 – Interdisant l’utilisation de meuble et de mobiliers de jardin sur le domaine Public Communal hors évènements sportifs et culturels, dans les bois, dans les parc et jardins publics, ainsi qu’aux abords des immeubles d’habitation individuels et collectifs
Date de parution : le vendredi 17 avril 2026

Arrêté 26-322 – Permanent Réglementant la Circulation, la vitesse et le Stationnement rue Tailhade Franconville-la-Garenne.
Date de parution : le vendredi 17 avril 2026

Arrêté 26-368 – Occupation du Domaine Public -Dictée géante – Franconville-la-Garenne – Parc de la mairie – Le samedi 30 mai 2026 à 14h00.
Date de parution : le vendredi 17 avril 2026

Arrêté 26-326 – Autorisation d’Occupation du Domaine Public accordée au commerce « Patati Batata » – Parc Cadet de Vaux 95130 – Franconville-la-Garenne – Samedi 18 avril 2026 de 9h à 19h.
Date de parution : le vendredi 17 avril 2026

Arrêté 26-327 – Autorisation d’Occupation du Domaine Public accordée au commerce « Wood Truck » parc Cadet de Vaux 95130 – Franconville-la-Garenne – Samedi 18 avril 2026 de 9h à 19h.
Date de parution : le vendredi 17 avril 2026

Arrêté 26-356 – Réglementation Temporaire d’Occupation du Domaine Public – 1 rue Tressant -Franconville-la-Garenne – Maintenance d’antenne GSM à l’aide d’une grue mobile 60t – travaux le 10 et le 17 mai 2026 de 8H00 à 1800.H.
Date de parution : le vendredi 17 avril 2026

Décision 26-095-Signature du marche N°26BA0-Travaux de réhabilitation des cours de l’École René Watrelot.
Date de parution : le vendredi 17 avril 2026

Arrêté 26-369 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 179 Chaussée Jules César Franconville-la-Garenne / Le Plessis Bouchard réparation de fourreaux cassés sur le trottoir travaux du 07 au 21 mai 2026.
Date de parution : le vendredi 17 avril 2026

Arrêté 26-364 – Occupation du Domaine Public – Fête de la musique – Franconville-la-Garenne – Parc de la mairie – Le dimanche 21 juin 2026 de 18h00 à 00h00.
Date de parution : le jeudi 16 avril 2026

Arrêté 26-366 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – 250 rue du Général Leclerc – Franconville-la-Garenne – Ouverture d’une fouille sur trottoir pour branchement électrique – Travaux du 04 au 22 mai 2026.
Date de parution : le jeudi 16 avril 2026

Décision 26-063 – Convocation de mise a disposition du Centre Socioculturel de l’Épine – Guyon / Grande Salle – Cabinet Betti – Sannois – mercredi 15 avril 2026.
Date de parution : le mercredi 15 avril 2026
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