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Décisions, arrêtés et délibérations 4074 résultats

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Décision 25-106 – Contrat relatif à la location de la scène mobile incluant la prestation technique – Dans le cadre de la Fête de la musique 2025
Date de parution : le jeudi 15 mai 2025

Décision 25-107 – Contrat des prestations relatif aux animations DJ dans le cadre des évènements 2025
Date de parution : le jeudi 15 mai 2025

Arrêté 25-324 – Occupation du Domaine Public « Les Francofloralies » et utilisation d’une sonorisation Franconville-la-Garenne – Parc cadet de vaux le samedi 17 mai 2025 de 9h à 18h (annule et remplace l’arrêté 25-267).
Date de parution : le jeudi 15 mai 2025

Décision 25-116 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise au titre du dispositif « Fonds Scolaire »
Date de parution : le jeudi 15 mai 2025

Décision 25-117 – Convention relative à la participation de la Protection Civile du Val-d’Oise – Aux dispositifs prévisionnels de secours – Dans la cadre de l’organisation du Bal Populaire en plein air 2025
Date de parution : le jeudi 15 mai 2025

Arrêté 25-327 – Occupation du Domaine Public – Pose d’un barnum pour un atelier de réparation vélo place de la Gare Franconville-la-Garenne – Les vendredis 16 mai, 6 juin et 5 septembre 2025 et 10 octobre 2025 de 15h30 à 18h30.
Date de parution : le jeudi 15 mai 2025

Décision 25-060-Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle B Cabinet Loiselet & Daigremont – Franconville – La – Garenne – Jeudi 5 juin 2025
Date de parution : le jeudi 15 mai 2025

Arrêté 25-309 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Fête du Club » le lundi 09 juin 2025 à la patinoire de Franconville-la-Garenne.
Date de parution : le jeudi 15 mai 2025

Arrêté 25-322 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement 9 rue François Plasson Franconville-la-Garenne – Installation d’un branchement Neuf d’eau Potable sur trottoir et chaussée – Travaux du 26 mai 2025 au 6 juin 2025.
Date de parution : le mercredi 14 mai 2025

Arrêté 25-315 – Occupation du Domaine Public – Fêtes des Voisins Impasse et rue Victor Hugo Franconville-la-Garenne – Le 24 mai 2025 de 09h00 à 22h00.
Date de parution : le mardi 13 mai 2025

Arrêté 25-316 – Occupation du Domaine Public Fête des Voisins rue Marinette Franconville-la-Garenne – le 21 juin 2025 de 18h00 à 01h00.
Date de parution : le mardi 13 mai 2025

Arrêté 25-317 – Occupation du Domaine Public – Cérémonie du « 85eme Anniversaire de la journée Commémorative du 18 juin 1940 – place Charles de Gaulle Franconville-la-Garenne – Le 18 juin 2025 à 18h00.
Date de parution : le mardi 13 mai 2025
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