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Décisions, arrêtés et délibérations 4122 résultats

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17 – CP – Avenant 2 Lot 2 – IFR Marché 23VO70 City stade Montédour – Aménagement d’équipements sportifs
Date de parution : le vendredi 23 mai 2025

07 – FIN- Pertes sur créance éteinte d’un montant de 1155.53 €
Date de parution : le vendredi 23 mai 2025

18 – CP – Avenant 1 -Accord-cadre 24PM12- Mission de surveillance et de gardiennage des manifestations
Date de parution : le vendredi 23 mai 2025

08 – FIN- Pertes sur créance éteinte d’un montant de 98.15 €
Date de parution : le vendredi 23 mai 2025

19 – CP – Elagage arbres – Accord-cadre 24ES84
Date de parution : le vendredi 23 mai 2025

09 – FIN- Pertes sur créance éteinte d’un montant de 2928.55 €
Date de parution : le vendredi 23 mai 2025

20 – CP – Matériels à moteur pour l’entretien des espaces verts – Accorde-cadre 24ES85
Date de parution : le vendredi 23 mai 2025

10 – FIN – Création d’un tarif municipal – conservatoire de musique
Date de parution : le vendredi 23 mai 2025

21- TECH – Subvention Conseil Départemental du Val-d’Oise – MENUISERIES ECOLES ELEMLA SOURCE ET JULES FERRY
Date de parution : le vendredi 23 mai 2025

Arrêté 25-368-Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – rue du chemin neuf Franconville-la-Garenne-Travaux d’installation et pose de caméra et de vidéosurveillance du 15 juin au 12 septembre 2025 de 9h à 16h.
Date de parution : le vendredi 23 mai 2025

11 – FIN – Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile de France 2024
Date de parution : le vendredi 23 mai 2025

22 – TECH – Subvention Conseil Départemental du Val-d’Oise – REAMENAGEMENT COULOIR 1er ETAGE ECOLE CARNOT
Date de parution : le vendredi 23 mai 2025
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