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Décisions, arrêtés et délibérations 4272 résultats

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Les annexes des actes publiés sont consultables sur demande et sur rendez-vous à la mairie principale, conformément au droit d’accès aux documents administratifs dont disposent les usagers.

Arrêté 25-500 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – Neutralisation de 2 places de stationnement pour un déménagement 13 rue des Hayettes Franconville-la-Garenne – Société « Déménageurs 63 » – Le 16 août 2025 de 8h00 à 18h00.
Date de parution : le mercredi 09 juillet 2025

Arrêté 25-506 – Occupation du Domaine Public avec utilisation d’une sonorisation « Un été à Franconville » Stade Jean Rolland Franconville-la-Garenne – Du samedi 5 juillet au jeudi 7 août 2025
Date de parution : le mercredi 09 juillet 2025

Décision 25-175 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise – Au titre du dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions ».
Date de parution : le mardi 08 juillet 2025

Arrêté 25-503 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – Rue du Général Leclerc Franconville-la-Garenne – Réhabilitation du réseau d’assainissement -Travaux sans tranchée – du 04 au 22 août 2025 de 9h00 à 16h00.
Date de parution : le mardi 08 juillet 2025

Arrêté 25-504 – Arrêté provisoire Règlementant la circulation et le stationnement pendant la réalisation des travaux d’entretien et d’élagage des espaces verts sur le bois des Eboulures – du 11 au 22 août 2025.
Date de parution : le mardi 08 juillet 2025

Arrêté 25-424 – Autorisant la distribution et vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « ZUMBA PARTY » le samedi 20 Septembre 2025 au Parking du Boulodrome à Franconville-la-Garenne.
Date de parution : le mardi 08 juillet 2025

Décision 25-182 – Déclaration sans suite de la procédure N°25SP1 1- Fourniture et pose de protections transparentes sur la balustrade de la patinoire
Date de parution : le lundi 07 juillet 2025

Arrêt 25-501 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – 60 rue de Paris Franconville-la-Garenne – Modernisation de branchement – Travaux du 11 au 25 juillet 2025.
Date de parution : le lundi 07 juillet 2025

Arrêté 25-495 – Autorisation d’Occupation Du Domaine Public accordée au commerce BREIZH TRUCK SARL ERVIE Parc de la Mairie – Cine plein air 95130 Franconville La Garenne – Le vendredi 4 juillet de 19H à 23H30
Date de parution : le vendredi 04 juillet 2025

Arrêté 25-480 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – Neutralisation de 2 places de stationnement pour un déménagement au 12 rue Jeanne d’Arc Franconville La Garenne – Le 15 juillet 2025 de 7H30 à 17H00
Date de parution : le vendredi 04 juillet 2025

Arrêté 25-498 – Portant réouverture de la boulangerie Aux Péchés Mignons SISE 5 rue Henri Barbusse à Franconville La Garenne
Date de parution : le vendredi 04 juillet 2025

Décision 25-171 – Signature du marché N°25CCL20 – Location de 21 Chalets pour le marché Noël 2025 avec décorations
Date de parution : le vendredi 04 juillet 2025
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