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Décisions, arrêtés et délibérations 3604 résultats

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08 – CM du 12/12/24 – Présentation du rapport social unique (données 2023)
Date de parution : le lundi 23 décembre 2024

Arrêté 24-864-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques rues du Capitaine Dreyfus, de l’Ermitage, chemin de la Croix-Rouge, allée Alain
Date de parution : le lundi 23 décembre 2024

19 – CM du 12/12/2024 – Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs maternels et élémentaires et de la restauration scolaire
Date de parution : le lundi 23 décembre 2024

Arrêté 24-899-Réservation de places de stationnement en faveur des personnes à mobilité réduite – Abrogation de l’arrêté n°24-765 du 28 octobre 2024. – Arrêté permanent
Date de parution : le lundi 23 décembre 2024

09 – CM du 12/12/24 – Autorisation spéciale d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2025 – Budget Ville
Date de parution : le lundi 23 décembre 2024

Arrêté 24-865-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques devant les commerces situés 41 rue de Paris – Résidence Duo Verde
Date de parution : le lundi 23 décembre 2024

20 – CM du 12/12/2024 – Modification du règlement intérieur du service Jeunesse / K’Fête
Date de parution : le lundi 23 décembre 2024

Décision 24-670-Avenant 1 au contrat de cession du concert d’Electro Deluxe dans le cadre de la saison 2024-2025 de l’Espace St-Exupéry
Date de parution : le lundi 23 décembre 2024

10 – CM du 12/12/24 – Création d’un tarif municipal – Accueils de loisirs
Date de parution : le lundi 23 décembre 2024

Arrêté 24-866-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques place de la Gare le long des commerces attenants
Date de parution : le lundi 23 décembre 2024

21 – CM du 12/12/2024 – Procédure 24PM18 – Mise en sûreté des bâtiments communaux – autorisation donnée à M. le Maire de signer l’accord-cadre
Date de parution : le lundi 23 décembre 2024

Décision 24-669-Signature du marché 24CAT59 – Fourniture et livraison de 50 tables et de 4 chariots conteneur pour le service Fêtes et Cérémonies
Date de parution : le lundi 23 décembre 2024
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