Décision/Arrêté

Arrêté 26-301 – Prolongation de l’arrêté 26-078 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – 11 rue de la Station Franconville-la-Garenne – Travaux d’étanchéité sur les édicules du parking Hector Berlioz et neutralisation stationnement du parking communal de la Mairie – Travaux du 1er au 30 avril 2026

Décision/Arrêté

Arrêté 26-245 – Interdisant l’utilisation de meuble et de mobiliers de jardin sur le domaine Public Communal hors évènements sportifs et culturels, dans les bois, dans les parc et jardins publics, ainsi qu’aux abords des immeubles d’habitation individuels et collectifs

Décision/Arrêté

Arrêté 26-244 – Portant interdiction de Circuler torse nu sur le domaine public communal

Décision/Arrêté

Arrêté 26-231 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Fête du Club de Volley » le samedi 27 juin 2026 au gymnase du Bel-Air à Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-230 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Tournoi » le dimanche 31 mai 2026 au gymnase du Bel-Air à Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-227 – Occupation du Domaine Public – Défilé de carnaval de l’École Maternelle de Jules Ferry – Le vendredi 17 avril 2026.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-114 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Mini basket tournoi du poisson clown » – Le 18 avril 2026 au gymnase Jean-Jacques Mathieu à Franconville-la-Garenne

Décision/Arrêté

Arrêté 26-105 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Fête du club (60 ans) » – Le samedi 20 juin 20126 au CSL à Franconville-la-Garenne

Décision/Arrêté

Arrêté 26-329 – Règlementation Temporaires de la Circulation et du Stationnement – Neutralisation de 3 places de stationnement – Remplacement d’automates bancaires et coffres forts au 112 rue du Général Leclerc – Franconville-la-Garenne – Le 20 avril 2026 de 8h30 à 15h00.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-328 – Occupation du Domaine Public accordée au commerce aux « 2 Gourmands » – Parc Cadet de Vaux 95130 -Franconville-la-Garenne – Le samedi 18 avril 2026 de 9h à 19h