Décision/Arrêté

Arrêté 26-026 – Portant Fermeture Administrative Temporaire de la boulangerie « Le Pain Doré » sis 60 avenue des Marais à Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-020- Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposées dans le cadre de l’évènement « Mini Bal Country – Galette des Rois » le mercredi 21 janvier 2026 au CSCEG de Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-019- Arrêté Permanent Annuel – Réglementant la Circulation et le Stationnement – Pendant les Intervention de contrôles des etablissements industriels rejetant les eaux usées non domestiques des réseaux d’assainissement du territoire de Franconville-la-Garenne du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 – Pour le compte du SIARE – Entreprise IRH – Année 2026.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-018-Arrêté Permanent – Réglementant la Circulation et le Stationnement – Pendant la réalisation des travaux d’entretien, de réparation et l’intervention des réseaux d’assainissement du territoire de Franconville-la-Garenne du 1er janier 2026 au 31 décembre 2026 – Pour le compte du SIARE – entreprise FAYOLLE – Année 2026.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-017-Arrêté Permanent Annuel – Réglementant la Circulation et le Stationnement – Pendant la réalisation des travaux de courage et inspactions télévisées des réseaux d’assainissement du territoire de Franconville-la-Garenne du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 – Pour le compte du SIARE – entreprise SANET – Année 2026.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-015-Arrêté Permanent Annuel – Réglementant la Circulation et le Stationnement – Pendant réalisation de contrôles des travaux et des ouvrages de réseaux d’assainissement du territoire de Franconville-la-Garenne – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 – Pour le compte du SIARE entreprise NFRANEO – Année 2026.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-013-Autorisant la distribution et la vente de Produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement  » Assemblée Générale » le jeudi 05 février 2026 à l’Espace Saint-Exupéry à Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-002-Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Remise de trophées » le samedi 31 janvier 2026 à l’Espace Saint-Exupéry de Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-043 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement -17 place de la République – Franconville-la-Garenne – Création de branchement gaz – Travaux du 26 au 31 janvier 2026

Décision/Arrêté

Arrêté 26-036 – Règlementation Temporaire de Stationnement – Compétition de ballet « Trophée Lydwine de Schiedam » – Le 28 février 2026 de 07h00 à 00h00 – Centre de Sports et de Loisirs (CSL).