Décision/Arrêté

05 – Ressources Humaines – Majoration des Indemnités de fonction des élus.

Décision/Arrêté

04 – Ressources Humaines – Fixation du montant des Indemnités de fonction des élus

Décision/Arrêté

03 – ASSemblées – Délégation de pouvoir à Monsieur le Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Décision/Arrêté

02 – Assemblée – Adoption du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipale du 20 mars 2026.

Décision/Arrêté

01 – Assemblées – Adoption du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025.

Décision/Arrêté

QD3 – Finances – Refus de transfert de garantie d’emprunt dans le cadre de la cession des biens d’un bailleur social – Erilia – A un autre bailleur.

Décision/Arrêté

QD2 – Intercommunalité – Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage du Val-d’Oise.

Décision/Arrêté

QD1 – Assemblée – Observation de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-De-France suite au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Franconville-la-Garenne dans ses compétences relatives a l’école élémentaire (cahier 2) – Contrôle n° 2024-001225

Décision/Arrêté

28 – Assemblée – Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du code générale des collectivités territoriales.

Décision/Arrêté

27 – intercommunalité/Techniques – Renouvellement de la convention de délégation de compétences pour la collecte et le traitement des dépôts sauvages. Autorisation donnée à M. le Maire pour signer la convention avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis.