Décision/Arrêté

CM du 21/04/2022 – Délibération n°3 – DEMOS – Demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre du dispositif « Fonds Publics et Territoires – Accompagner les démarches innovantes »

Décision/Arrêté

CM du 21/04/2022 – Délibération n°2 – Annexe

Décision/Arrêté

CM du 21/04/2022 – Délibération n°2 – Adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP)

Décision/Arrêté

CM du 21/04/2022 – Délibération n°1 – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24/03/2022

Décision/Arrêté

CM du 24/03/2022 – Délibération QD n°1 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) dans le cadre de l’appel d’urgence pour les populations victimes – Action Ukraine

Décision/Arrêté

CM du 24/03/2022 – Délibération n°43 – Demande de subvention auprès de la Préfecture du Val d’Oise dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour les travaux de rénovation thermique et d’extension des locaux de la Police Municipale

Décision/Arrêté

CM du 24/03/2022 – Délibération n°42 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour les travaux d’extension des locaux de la Police Municipale

Décision/Arrêté

CM du 24/03/2022 – Délibération n°41 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour les travaux de réhabilitation et d’extension des locaux de la Police Municipale

Décision/Arrêté

CM du 24/03/2022 – Délibération n°40 – Annexe

Décision/Arrêté

CM du 24/03/2022 – Délibération n°40 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour la rénovation des sanitaires de l’école élémentaire Epine Guyon 1 et 2

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