Décision/Arrêté

07 – Ressources Humaines – Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle jardinier paysagiste.

Décision/Arrêté

05 – Assemblée – Suivi des actions entreprises suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes présentées au Conseil Municipal du 26 juin 2025.

Décision/Arrêté

04 – Assemblée – Adoption du nouveau Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Décision/Arrêté

03 – Assemblée – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Maires de France en soutien aux communes sinistrées par les incendies de l’été 2026.

Décision/Arrêté

02 – Assemblée – Attribution d’une subvention exceptionnelle à la fondation du patrimoine dans le cadre de la souscription nationale pour la restauration du massif forestier de Fontainebleau.

Décision/Arrêté

02 – Assemblée – Observations de la Chambre Régional des Comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la commune de Franconville – Exercice 2019 et suivants – Contrôle n°2024-001548 – Rapport N°2025-0009R

Décision/Arrêté

Question diverse – Techniques – Lancement d’une étude relative à la climatisation des établissements communaux accueillant des enfants

Décision/Arrêté

22 – Assemblée – Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivité territoriales.

Décision/Arrêté

21 – Intercommunalité/Finances – Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignation des membres.

Décision/Arrêté

20 – Techniques -Création d’un tarif municipal pour l’occupation du bois des Eboulures – 95130 Franconville-la-Garenne – Cirque Europa Circus Show.

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