Décision/Arrêté

28 – Assemblée – Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du code générale des collectivités territoriales.

Décision/Arrêté

27 – intercommunalité/Techniques – Renouvellement de la convention de délégation de compétences pour la collecte et le traitement des dépôts sauvages. Autorisation donnée à M. le Maire pour signer la convention avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis.

Décision/Arrêté

26 – Techniques/Bâtiments – Demande d’avances remboursables en investissement au titre du fonds d’urgence mis en place par la Région Ile-De-France suite à la tornade du 20 octobre 2025.

Décision/Arrêté

25 – Techniques/Bâtiments – Demande de subvention auprès de la Région Ile-De-France pour les travaux de réaménagement des vestiaires de la salle omnisports du Centre de Sports et de Loisirs.

Décision/Arrêté

24 – Techniques/Bâtiments – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise pour les travaux de réaménagement des vestiaires de la salle omnisports du Centre de Sports et Loisirs.

Décision/Arrêté

23 – Techniques/Bâtiments – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise pour les travaux de réhabilitation structurelle de l’auvent de la tribune du stade Jean Rolland.

Décision/Arrêté

22 – Techniques/Bâtimens – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise pour les travaux de réhabilitation 3ème étage du Centre administratif.

Décision/Arrêté

21 – Techniques/Bâtiments – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise pour les travaux de démolition de l’école maternelle Montédour et la construction du nouveau groupe scolaire Montédour.

Décision/Arrêté

20 – Commande Publique – Marché 25IN44 – Fourniture de matériels informatiques – Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’Accord-Cadre.

Décision/Arrêté

19 – Commande Pblique – Marché 25PM34-Mise en sûreté des bâtiments communaux – Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’Accord-Cadre.

Démarches
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