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Décisions, arrêtés et délibérations 4396 résultats

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Les annexes des actes publiés sont consultables sur demande et sur rendez-vous à la mairie principale, conformément au droit d’accès aux documents administratifs dont disposent les usagers.

Arrêté 236-391 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement 21 rue Gabriel Bertin Franconville-la-Garenne Mise à niveau de la bouche à clé avec reprise de sol Travaux du 4 au 19 juin 2026.
Date de parution : le mardi 05 mai 2026

Arrêté 26-377 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Fête du club et les 50 ans de l’association » Le dimanche 21 juin 2026 à la piscine de Franconville-la-Garenne.
Date de parution : le lundi 04 mai 2026

Arrêté 26-380 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « repas de fin de saison » Le mercredi 24 juin 2026 à l’espace latitude à Franconville-la-Garenne.
Date de parution : le lundi 04 mai 2026

Arrêté 26-372 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement  » Réunion animateurs » Le mardi 26 mai 2026 au foyer des sportifs à Franconville-la-Garenne.
Date de parution : le lundi 04 mai 2026

Arrêté 26-373 – Autorisation la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement » Championnats de France jeune » Le samedi 16 et dimanche et 17 mai au CSL de Franconville-la-Garenne.
Date de parution : le lundi 04 mai 2026

Décision 26-094 – Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A – Cabinet AMI – Pontoise – lundi 4 mai 2026.
Date de parution : le lundi 04 mai 2026

Décision 26-073 – Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle A – Cabinet Loiselet & Daigremont – Franconville-la-Garenne – mercredi 27 mai 2026.
Date de parution : le lundi 04 mai 2026

Décision 26-072 – Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle B – Cabinet Loiselet & Daigremont – Franconville – la – Garenne – mardi 12 mai 2026.
Date de parution : le lundi 04 mai 2026

Décision 26-071 – Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle A – Cabinet ATRIUM Gestion – Levallois – Perret – mardi 5 mai 2026.
Date de parution : le lundi 04 mai 2026

Arrêté 26-387- Annule et remplace l’arrêté 26-353 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement « 81ème anniversaire de la Commémoration de la victoire du 8 mai 1945 » Square du 8 mai 1945 le 8 mai 2026 Franconville-la-Garenne.
Date de parution : le lundi 04 mai 2026

Arrêté 26-367 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « 1er tour interclubs Elite et N2 » Le dimanche 03 mai 2026 au stade Jean Rolland à Franconville-la-Garenne.
Date de parution : le samedi 02 mai 2026

Décision 26-098 – Déclaration sans suite marché N°25IN35 – Fourniture et pose d’une solution complète de contrat d’accès aux installation au centre de Sports et Loisirs (CSL), Assorti d’un système complète de billetterie en ligne.
Date de parution : le jeudi 30 avril 2026
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