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Décisions, arrêtés et délibérations 4396 résultats

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Les annexes des actes publiés sont consultables sur demande et sur rendez-vous à la mairie principale, conformément au droit d’accès aux documents administratifs dont disposent les usagers.

Décision 26-083 – Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint – Exupéry – Cabinet BETTI – Sannois – mercredi 27 mai 2026.
Date de parution : le lundi 11 mai 2026

Arrêté 26-405 – Occupation du Domaine Public – FEST-NOZ du 6 juin 2026 – Franconville-la-Garenne – Giratoire du C.S.L – le samedi 06 juin 2026 de 18h30 à 00h45.
Date de parution : le lundi 11 mai 2026

Arrêté 26-406 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement -7 boulevard Rhin et Danube – Franconville-la-Garenne – Travaux de terrassement et de raccordement – Travaux du 26 mai au 26 juin 2026.
Date de parution : le lundi 11 mai 2026

Arrêté 26-355 – Arrêté Permanent Annuel règlementant la circulation et le stationnement pendant la réalisation des travaux de curages et inspections télévisées des réseaux d’assainissement du territoire de Franconville-la-Garenne – du 20 avril 2026 au 31 décembre 2026 – Pour la société EAV IDF
Date de parution : le lundi 11 mai 2026

Arrêté 26-394 – Portant délégation de fonctions de présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – CCSPL – à Mme Céline HECQUET, Conseillère Municipale.
Date de parution : le lundi 11 mai 2026

Arrêté 26-402 – Portant mise en sécurité d’urgence et interdiction d’accès au site 14 rue Philippe SEGUIN, partie 1, société ECOVA à Franconville-la-Garenne, à la suite d’un incendie.
Date de parution : le dimanche 10 mai 2026

Décision 26-080 – Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine – Guyon / Grand salle – AMI – Pontoise mercredi 6 mai 2026.
Date de parution : le jeudi 07 mai 2026

Décision 26-074 – Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine – Guyon / Grande Salle AMI – Pontoise – mercredi 6 mai 2026
Date de parution : le jeudi 07 mai 2026

Décision 26-080 – Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint – Exupéry – FONCIA – Taverny – jeudi 7 mai 2026.
Date de parution : le jeudi 07 mai 2026

Arrêté 26-401 – Occupation du Domaine Public – Cérémonie du « 85ème Anniversaire de la journée commémorative du 18 juin 1940 » Place Charles De Gaulle – Franconville-la-Garenne – Le 18 Juin 2026 à 18h00.
Date de parution : le jeudi 07 mai 2026

Arrêté 26-393 – Portant délégation de fonctions de présidence de la Commission de Délégation de Service Public -CDSP – à Mme Nadine SENSE
Date de parution : le jeudi 07 mai 2026

10 – Commande Publique – Création Commission Délégation de Service Public (CDSP) – Election des membres de la commission de délégation de service public.
Date de parution : le jeudi 07 mai 2026
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