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Décisions, arrêtés et délibérations 4396 résultats

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Les annexes des actes publiés sont consultables sur demande et sur rendez-vous à la mairie principale, conformément au droit d’accès aux documents administratifs dont disposent les usagers.

04 – FINANCES – Débat d’Orientations budgétaires 2026 – Budget ville.
Date de parution : le mercredi 29 avril 2026

15 – Assemblée – Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de parution : le mercredi 29 avril 2026

05 – Ressources Humaines – Mise à jour des emplois de la collectivité
Date de parution : le mercredi 29 avril 2026

06 – Ressources Humaines – Renouvellement de l’adhésion au socle commun de compétences du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région Île-de-France.
Date de parution : le mercredi 29 avril 2026

07 – Ressources Humaines – Recrutement d’un vacataire pour les matinales des aidants.
Date de parution : le mercredi 29 avril 2026

08 – CP – Création de la commission d’appel d’offres (CAO) – Détermination des conditions de dépôt des listes pour sa composition.
Date de parution : le mercredi 29 avril 2026

04 – Finances – Vote des taux des impôts locaux – Exercice 2026
Date de parution : le mercredi 29 avril 2026

Arrêté 26-383- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue de la mare aux Fée – Rue de la Croix st Benoit Franconville-la-Garenne sondage et renouvellement d’AEP Travaux du 11 mai au 05 juillet 2026.
Date de parution : le lundi 27 avril 2026

Arrêté 26-349 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Tournois U8-U10-U11 » Le samedi 13 juin 2026 au stade Jean Rolland de Franconville-la-Garenne.
Date de parution : le lundi 27 avril 2026

Arrêté 26-350 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre de l’évènement « Fête du club » Le samedi 27 juin stade Jean Rolland de Franconville-la-Garenne.
Date de parution : le lundi 27 avril 2026

Arrêté 26-354- Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Finales nationales TIP U15 » Du jeudi 14 au samedi 16 mai 2026 au CSL de Franconville-la-Garenne.
Date de parution : le lundi 27 avril 2026

Décision 26-085 – Portant sur la sortie d’inventaire d’un véhicule de la commune.
Date de parution : le samedi 25 avril 2026
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