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Décisions, arrêtés et délibérations 4396 résultats

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Les annexes des actes publiés sont consultables sur demande et sur rendez-vous à la mairie principale, conformément au droit d’accès aux documents administratifs dont disposent les usagers.

Arrêté 26-384 -Arrêté interruptif de travaux prononce par le Maire au nom de l’état
Date de parution : le jeudi 30 avril 2026

05 – Finances – Vote Budget Primitif 2026 – Budget ville.
Date de parution : le jeudi 30 avril 2026

01 – Assemblée – Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2026.
Date de parution : le mercredi 29 avril 2026

12 -Techniques / Espaces Verts – Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Île-de-France pour les travaux de végétalisation de les cours du groupe scolaire Gare – René Watrelot.
Date de parution : le mercredi 29 avril 2026

02 – Assemblée – Présentation du rapport 2025 sur la situation d’égalité entre les femmes et les hommes.
Date de parution : le mercredi 29 avril 2026

13 – Techniques / Espaces Verts – Demande de subvention dans le cadre du Fonds Verts pour les travaux de végétalisation dans la cour de l’école élémentaire La Source.
Date de parution : le mercredi 29 avril 2026

03 – FIN – Règlement budgétaire et financier dans le cadre de la nomenclature M57 – Budget ville.
Date de parution : le mercredi 29 avril 2026

14 – Techniques / Bâtiments – Demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-d’Oise dans le cadre de la DSIL pour le travaux de réhabilitation du stand de tir et du Centre Technique Municipal suite à la tornade du octobre 2025.
Date de parution : le mercredi 29 avril 2026

Arrêté 26-385 – Occupation du domaine public olympiades de la maternelle F. Buisson Parc de la mairie Franconville-la-Garenne Le 22 mai 2026 de 8h00 à 16h30.
Date de parution : le mercredi 29 avril 2026

04 – FINANCES – Débat d’Orientations budgétaires 2026 – Budget ville.
Date de parution : le mercredi 29 avril 2026

15 – Assemblée – Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de parution : le mercredi 29 avril 2026

05 – Ressources Humaines – Mise à jour des emplois de la collectivité
Date de parution : le mercredi 29 avril 2026
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