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Décisions, arrêtés et délibérations 4396 résultats

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Les annexes des actes publiés sont consultables sur demande et sur rendez-vous à la mairie principale, conformément au droit d’accès aux documents administratifs dont disposent les usagers.

14 -Commande Publique – Autorisation donnée à M. le Maire de signer, avec la Caisse des Ecoles, la convention constitutive d’un groupement de commandes relatives à la fourniture, à l’installation et à la maintenance de solutions numériques pour les groupes scolaires.
Date de parution : le mardi 12 mai 2026

Arrêté 26-414 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – 1 rue de Cernay Franconville-la-Garenne / Ermont -Installation d’un branchement neuf – Travaux du 20 mai au 03 juin 2026
Date de parution : le mardi 12 mai 2026

16 – Conservatoire – Subvention pluriannuel de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise dans le cadre du projet d’orchestre « Demos avancé » – 2025-2027.
Date de parution : le mardi 12 mai 2026

06 – Finances – Convention entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Date de parution : le mardi 12 mai 2026

17 Culture – Conservatoire à rayonnement communal – Adoption d’un nouveau règlement intérieur de l’établissement.
Date de parution : le mardi 12 mai 2026

07 – Ressources Humaines – Mise à jour des emplois de la collectivité.
Date de parution : le mardi 12 mai 2026

18 – Culture – Ciné Henri LANGLOIS – attribution et versement de la Subvention communale 2026 à l’association. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Date de parution : le mardi 12 mai 2026

08 – Ressources Humaines – Modification du RIFSEEP : Valorisation des fonctions de formateurs internes et de tutorat.
Date de parution : le mardi 12 mai 2026

19 – Sports – Association Albonaise gymnastique de Franconville – Attribution et versement de la Subvention communale 2026 – Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Date de parution : le mardi 12 mai 2026

09 Ressources Humaines – Adoption d’un règlement intérieur pour l’accueil des animaux dans les services municipaux (Expérimentation).
Date de parution : le mardi 12 mai 2026

20 – Sports – Association Basket Club Franconville Attribution et versement de la subvention communale 2026 – Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Date de parution : le mardi 12 mai 2026

21 – Sports – Association Franconville Athlétisme Val-d’Oise (FAVO) – Attribution et versement de la Subvention communale 2026 – Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Date de parution : le mardi 12 mai 2026
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