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Décisions, arrêtés et délibérations 4396 résultats

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Les annexes des actes publiés sont consultables sur demande et sur rendez-vous à la mairie principale, conformément au droit d’accès aux documents administratifs dont disposent les usagers.

14 -Commande Publique – Autorisation donnée à M. le Maire de signer, avec la Caisse des Ecoles, la convention constitutive d’un groupement de commandes relatives à la fourniture, à l’installation et à la maintenance de solutions numériques pour les groupes scolaires.
Date de parution : le mardi 12 mai 2026

Arrêté 26-414 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – 1 rue de Cernay Franconville-la-Garenne / Ermont -Installation d’un branchement neuf – Travaux du 20 mai au 03 juin 2026
Date de parution : le mardi 12 mai 2026

15 – Scolaire – Participation financière à un projet éducatif.
Date de parution : le lundi 11 mai 2026

Décision 26-075 – Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine -Guyon / Grande salle – ATRIUM Gestion – Levallois – Perret – mercredi 13 mai – mercredi 27 mai – mercredi 3 juin 2026.
Date de parution : le lundi 11 mai 2026

Décision 26-111-Signature du marche N°26CCL11 – Spectacle Pyrotechnique pour la Fête Nationale 13 Juillet 2026.
Date de parution : le lundi 11 mai 2026

Décision 26-076 – Convention de mise a disposition du Centre Socioculturel de l’Épine Guyon / Grande salle – ASL les Hautes Bruyeres – Franconville – la – Garenne – mercredi 20 mai 2026.
Date de parution : le lundi 11 mai 2026

Décision 26-081 – Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint – Exupéry – Cabinet ATRIUM Gestion – Levallois – Perret – mardi 19 mai 2026.
Date de parution : le lundi 11 mai 2026

Arrêté 26-403 – Occupation du Domaine Public -Fête des Voisins – rue Georges Clémenceau – Franconville-la-Garenne – Le 14 juin 2026 de 11h30 à 17h00.
Date de parution : le lundi 11 mai 2026

Décision 26-082 – Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint – Exupéry – Cabinet Loiselet & Daigremont – Franconville – la – Garenne – mardi 26 mai 2026. –
Date de parution : le lundi 11 mai 2026

Arrêté 26-404 – Occupation du Domaine Public – Fête des Voisins – rue Gascogne (Tronçon fermé entre N°71 et N° 77) – Franconville-la-Garenne – Le 13 juin 2026 de 18h00 à 23h00.
Date de parution : le lundi 11 mai 2026

Décision 26-083 – Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint – Exupéry – Cabinet BETTI – Sannois – mercredi 27 mai 2026.
Date de parution : le lundi 11 mai 2026

Arrêté 26-405 – Occupation du Domaine Public – FEST-NOZ du 6 juin 2026 – Franconville-la-Garenne – Giratoire du C.S.L – le samedi 06 juin 2026 de 18h30 à 00h45.
Date de parution : le lundi 11 mai 2026
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