Décision/Arrêté

Arrêté 26-460 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre de l’évènement « Spectacle de Danse » – Le samedi 13 juin 2026 à l’espace Saint-Exupéry de Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-459 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires fans le cadre de l’évènement « Spectacle de Danse » – Le dimanche 07 juin 2026 à l’espace Saint-Exupéry de Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-458 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre de l’évènement « Spectacle de Danse » – Le samedi 06 juin 2026 à l’espace Saint-Exupéry de Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-448 – Interdisant l’utilisation de meuble et de mobiliers de jardin sur le domaine public communal – Hors évènement sportifs et culturels, dans les bois, dans les parcs et jardins publics, ainsi qu’aux abords des immeubles d’habitation individuels et collectifs.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-447-19052026-Instituant Temporairement un périmètre règlementé pour l’activité de livreur coursier indépendant de vente à emporter.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-446 – Interdisant les groupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques – Du 49 au 61 rue de Paris, le long des commerces attenants.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-445 – Interdisant les groupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques – Rues Parmentier, du Président Doumer, Paulus, de l’Orme Saint-Edme, de la Mare des Noues, du 19 mars 1962, allées Cotard, Boucher, des Magnolias, des Jonquilles, des Hortensias.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-444 – Interdisant les groupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques – Rue Capitaine Dreyfus, de l’Hermitage, chemin de la Croix Rouge, allée Alain

Décision/Arrêté

Arrêté 26-443 – Interdisant les groupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques – Rue des Bouleaux, sous les arcades rue du Général Leclerc, place Charles de Gaulle, Le Mail du Centre et commerces attenants.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-442 – Interdisant les groupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques – Aux abords de la Tour Parisis et sur le parking entre le bâtiment Chamblois et la Tour Parisis.