Décision/Arrêté

Arrêté 26-441 – Interdisant les groupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques – Résidence Montédour, rue de la Croix Verte, rue des Monts Rouges, rue des Folles Entreprises, rue des Maraîchers, rue de Boissy, rue des Grouettes.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-440 – Interdisant les groupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques – Place de la République, le long des Commerces attenants – Exception faite des commerces ayant l’autorisation d’occupation du domaine public.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-439 – Interdisant les groupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques – Place de la Gare, le long des Commerces attenants.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-438 – Interdisant les groupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques – Centre Commercial Epine Guyon et commerces attenants.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-437 – Interdisant les groupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques – Centre Commercial Cadet de Vaux et commerces attenants.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-436 – Interdisant les groupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques aux abords du commerce « Bar des Trois Communes ».

Décision/Arrêté

Arrêté 26-470 – Arrêté Temporaire d’Occupation du Domaine Public – Autorisation de travaux de nuit pour la réalisation des enrobés de voirie dans le cadre de requalification – Chaussée Jules César – Franconville-la-Garenne / Le Plessis Bouchard – Dans la nuit du lundi 15 juin 2026 à 21h00 au vendredi 19 juin 2026 à 06h00 du matin.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-335-Portant délégation de fonction et de signature – Mentions Exécutoire à M. Dominique ASARO, 6ème Adjoint au Maire.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-394 – Portant délégation de fonctions de présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – CCSPL – à Mme Céline HECQUET, Conseillère Municipale.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-334-Portant délégation de fonction et de signature – Mentions Exécutoire à Mme Claire LE BERRE, 5ème Adjointe au Maire